Mairie - Saint-Malo

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Malo le .

En attente de classement

Monsieur DELALANDE, Nous faisons suite à la demande de communication de documents administratifs exprimée dans votre message électronique ci-après....
Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?