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Demande d’accès aux notes de frais du maire.
Demande envoyée à Mairie - Savigny-le-Temple le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .
Erreur lors de l'envoi
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