Mairie - Six-Fours-les-Plages

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais, recettes et dépenses de la commune – période 2016 à ce jour
Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Frais de représentation - Mairie de Six-fours-les-plages
Réponse de Mairie - Six-Fours-les-Plages le .

Aboutie

A l'attention de M. CORENTIN CHAPPAT Monsieur le Maire n'a pas bénéficié de "Frais de représentation" en 2024 et en 2025. Pas de remboursement et p...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...

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