Mairie - Suresnes

Mairies des communes françaises

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs – Droit d’accès (Livre III du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal

Bonjour Monsieur,   Suite à votre message du 5 juillet 2021 qui demandait la communication d’un nombre très importants de documents, veuillez trou...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?