Mairie - Suresnes

Mairies des communes françaises

8 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Handled by postal mail.

Bonjour Monsieur,   Suite à votre message du 5 juillet 2021 qui demandait la communication d’un nombre très importants de documents, veuillez trou...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?