Mairie - Vannes

Mairies des communes françaises

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vannes le .

Aboutie

Monsieur, Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous prie de trouver ci-joints les éléments sollicités. Cordialement Emmanuelle TAMIL Respon...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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