Mairie - Vitry-sur-Seine

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test Bien cordialement, Julien Garcia -----Message d'origine----- De : Julien GARCIA <[FOI #51711 email]> Envoyé : lundi 20 octobre 2025 18:12 À :...
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Demande envoyée à Mairie - Vitry-sur-Seine le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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