Ministère de la Transition écologique et solidaire

Administration nationale - Ministère

29 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Monsieur Nous vous  prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de  réponse du directeur de l'eau et de la biodiversité  par intérim suite à...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire. Commentée le .

Information non détenue

Les mel échangés entre la Prada et la DGEC concernant cette demande ont été particulièrement professionnels; La réponse de la DGEC répond parfaitement...
Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Monsieur, Par un courriel du 4 janvier 2023 adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations environnem...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de l’administration en réponse à votre demande. Merci d'en acc...
Projet VOIE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?