Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Administration nationale - Ministère
67 demandes
1 personne suit
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Rapport sur le matériel roulant de passagers dans le secteur ferroviaire
En attente de classement
Bonjour
Le rapport envoyé est le seul rapport qui existe, et qui a notamment été
transmis à la CE
Cordialement
Henri VICHARD
SFG
Direction des trans...
Documents relatifs à l'élaboration de la nomenclature Crit'Air (arrêté du 21 juin 2016)
En attente de réponse
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel du 11/08/2026 par lequel vous demandez
la communication de documents administratifs suivants :
- l...
Demande d'accès aux documents administratifs - Évaluation du système Tesla FSD Supervised (Niveau 2)
En attente de classement
Bonjour,
Par un courriel du 22 juillet 2026, vous avez demandé la communication des
"documents administratifs suivants relatifs à l'évaluation et à la...
Fichier de synthèse SYNTHESE-PUITS.xls: inventaire des puits forés en France (étude INERIS DRS-17-164857-00573A, 2017)
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame RICHTER,
A la suite de la réception du courriel en date du 17 juillet 2026 de la Personne
responsable de l'accès aux documents admin...
Demande de communication des documents administratifs relatifs aux initiatives des services du ministère relatifs à l'accompagnement de l'essor des centres de données
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous contacte dans le cadre de mes recherches postdoctorales effectuées au Centre Internet et Société du CNRS, lesquelles porte...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Coûts de remédiation des incidents environnementaux en 2021-2023
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour M. Savaëte,
J’accuse réception de votre courriel du 29 juillet 2025ar lequel vous
demandez la communication "de la liste des cinq incidents...
Liste de caractéristiques des véhicules achetés ou loués via prime à la conversion
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous
demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges
e...
Demande d’accès à documents administratifs
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous
demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges
e...
Demande de document (note interne)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
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