Madame, Monsieur la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs,
En application des articles L. 300-1, L. 311-1 et suivants du Code...
Bonjour Monsieur André,
Nous accusons réception de votre courriel du 29/09/2026 par lequel vous
demandez la communication des documents suivants :
-...
Bonjour,
Par un courriel du 26 octobre 2026, vous avez demandé la communication des
documents administratifs suivants pour la période du 1er janvier 2...
Bonjour,
L’article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la
République est le français. »
Par ailleurs, conformément à [1]l’artic...
Dear Sir or Madam,
We are reaching out on behalf of The Dawn Project, a safety advocacy group campaigning to ensure that the software in critical saf...
Bonjour
Le rapport envoyé est le seul rapport qui existe, et qui a notamment été
transmis à la CE
Cordialement
Henri VICHARD
SFG
Direction des trans...
Madame, Monsieur,
Je vous contacte dans le cadre de mes recherches postdoctorales effectuées au Centre Internet et Société du CNRS, lesquelles porte...
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour M. Savaëte,
J’accuse réception de votre courriel du 29 juillet 2025ar lequel vous
demandez la communication "de la liste des cinq incidents...
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle...
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous
demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges
e...
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous
demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges
e...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles
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