Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Administration nationale - Ministère

57 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges e...
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges e...
Demande de document (note interne)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday

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