Demande de communication de documents administratifs - Marchés décisionnels SGP (2020-2022)

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame, Monsieur la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs,

En application des articles L. 300-1, L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite la communication par voie électronique des documents administratifs suivants relatifs aux prestations informatiques décisionnelles exécutées pour la Société du Grand Paris entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 :

1. La copie des formulaires DC4 (actes spéciaux de sous-traitance) déclarés et agréés au titre des marchés ou commandes passés auprès de la société CAPGEMINI (directement ou via la centrale d'achat public UGAP) pour le déploiement du Système d'Information Décisionnel (projet « Cockpit » sur environnement Microsoft Azure / SSAS / Power BI) ;

2. La liste des entreprises sous-traitantes agréées pour ces mêmes prestations décisionnelles sur ladite période ;

3. La confirmation de la présence ou de l'absence de déclarations de sous-traitance impliquant les entités suivantes :
- DATAMINE CONSULTING (SIREN 908 104 367 / 982 294 845)
- EXECUTIVE DIGITAL PARTNERS (SIREN 810 268 367)

Je vous remercie de transmettre ces éléments sous format numérique.

Cordialement.