Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence

Préfecture

10 demandes
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Protection des sources d'eau potable
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

La demande a été renvoyée à une nouvelle adresse (suite à un problème de réception).
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
Recours amiable envoyé à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je suis actuellement en congés. Je vous remercie d'adresser copie de votre message à mon adjointe, Magali Roussel ou/et de transférer celui-c...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je suis actuellement en congés. Je vous remercie d'adresser copie de votre message à mon adjointe, Magali Roussel ou/et de transférer celui-c...
Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je suis actuellement en congés. Je vous remercie d'adresser copie de votre message à mon adjointe, Magali Roussel ou/et de transférer celui-c...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je suis actuellement en congés. Je vous remercie d'adresser copie de votre message à mon adjointe, Magali Roussel ou/et de transférer celui-c...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je suis actuellement en congés. Je vous remercie d'adresser copie de votre message à mon adjointe, Magali Roussel ou/et de transférer celui-c...

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