Préfecture - Aude
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Aude le .
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Madame, Monsieur,
Votre courriel a bien été réceptionné par la préfecture de l'Aude et orienté vers le service concerné.
S'il s'agit d une simple...
Madame, Monsieur,
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Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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