Préfecture - Charente-Maritime

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Photographie France Relance
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Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, J'accuse réception de votre demande. Je vous informe que vous avez accès, aux documents que vous souhaitez sur le Recueil d'Actes Adminis...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous vous communiquons l'adresse mail : [1][adresse email] Cordialement Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement....

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