Préfecture - Côte-d'Or

Préfecture

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Modalités acceuil services étranger
Réponse de Préfecture - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Bonsoir monsieur, La décision fixant les conditions d'accès ou de saisine de la préfecture est une mesure d'ordre intérieure. Un arrêté préfectoral...

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