Préfecture de Dordogne
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Dordogne le .
Refusé
La préfecture de la Dordogne vous remercie pour votre message.
Les services de l’État s'engagent à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés dès l...
Monsieur,
Après examen de votre demande, la préfecture n'est pas en possession des
documents demandés.
Cordialement.
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