Préfecture - Loire

Préfecture

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Loire de 2021 à 2024
Recours amiable envoyé à Préfecture - Loire le .

Refusé

Madame, Monsieur, Notre association a contacté vos services le 18 Mars 2025 pour vous demander le listing des Infractions routières relevées par les...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé

Bonjour, Nous avons été destinataires de votre demande ci-dessous. Les documents sollicités sont effectivement communicable à l'usager qui les dema...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?