Préfecture - Vendée
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Communication arrêtés dérogation pêche chaluts trois milles
Réponse de Préfecture - Vendée le .
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Madame, Monsieur,
Votre message a bien été réceptionné et transmis ce jour à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) -
[1][...
Madame, Monsieur,
Votre message a bien été réceptionné et transmis au bureau concerné
Réponse sera faite dans les meilleurs délais.
Cordialement,...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vendée le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Votre message a bien été réceptionné et transmis à la DCL
([1][adresse email]).
Cordialement.
C P
Agent du bureau du courrier...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Vendée le .
Waiting clarification
Madame, Monsieur,
Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné.
Réponse sera faite dans les meilleurs délais.
Bien cordia...
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