Préfecture - Vendée
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Madame, Monsieur,
Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Bien cordia...
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