Bonjour,

Ceci est un message automatique. Cette adresse mail est en cours de désactivation.

Le Département a mis en place un portail dédié au dépôt de toutes les démarches qui le concerne :

https://portail.citoyen.lacharente.fr/es...

Vous êtes donc invité à formuler votre demande, et toutes les suivantes, sur cet espace qui vous est réservé.

Cordialement.

CT/24.768
Bonjour,
En réponse à votre courriel du 29 mars, nous vous informons que les
cahiers de doléances en notre possession (crise des gilets jaunes) sont
librement communicables dans leur intégralité. 
Toutefois, nous nous permettons de souligner que votre demande ne porte
que sur les cahiers citoyens numérisés. Or, comme le rappelle la CADA
(Commission d'accès aux documents administratifs), le code des relations
entre le public et l'administration ne fait pas obligation à
l’administration de communiquer sous forme électronique les documents dont
elle ne dispose pas déjà sous cette forme, ou de numériser un document
disponible en version papier. 
Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter ces documents, non
numérisés, en salle de lecture du mardi au vendredi de 8h30 à 17h
(interruption de communication des documents entre 11h45 et 13h30 et après
16h), sur présentation d'un pièce d'identité.
Nous restons à votre disposition pour toute précision que vous
souhaiteriez.
Cordialement,
LE SECRETARIAT

┌─────────┬────────────────────────────────────────┐
│ │ Archives de la Charente │
│         │ 24, avenue Gambetta - 16 000 Angoulême │
│ │ [numéro de téléphone caché]  │
│ │ [1][adresse email] │
└─────────┴────────────────────────────────────────┘

A partir du 11 mars 2024 , le site Internet actuel des Archives disparaît
au profit d'un nouveau portail. La redirection sera automatique.  
Nous vous invitons, pour toute demande, à bien vouloir passer par ce
nouveau portail.

-----Transféré par Jean-Christian MOUSSET/CD16/FR le 29/03/2024 14:17
-----
A : "droit d'accès à l'information demandes à ad16"
<[2][ad16 request email]>
De : "Rendez les doléances" <[3][FOI #46448 email]>
Date : 29/03/2024 12:30
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #46448 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[ad16 request email]
3. mailto:[FOI #46448 email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #46448 email]
6. http://www.cada.fr,/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]