Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre demande, elle sera traitée dans les
meilleurs délais.
Cordialement.
Merci de ne pas répondre à ce message

Le ven. 29 mars 2024 à 12:31, 'Rendez les doléances' via Ad83 Archives
Départementales Du Var <[1]grp-[ad83 request email]> a écrit :

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15
mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en
réponse à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait
été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées
intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #46549 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

--

Isabelle RICCI

Assistant de gestion administrative 
[7][IMG]  [8][IMG]  [9][IMG] 
[10][IMG]  [11][IMG]  Pôle Archives départementales du Var

Logos cliquables  Direction Culture, Sports et Jeunesse

Tél. [numéro de téléphone caché]

[12]www.archives.var.fr

References

Visible links
1. mailto:grp-[ad83 request email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]
7. https://www.facebook.com/DepartementVar/
8. https://www.instagram.com/departementduv...
9. https://www.youtube.com/departementduvar
10. https://twitter.com/Departement_Var
11. http://www.var.fr/
12. http://www.archives.var.fr/

Monsieur le Président,

En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité l’accès aux cahiers du « Grand débat national » tenus
dans le département du Var.

Comme l'ont rappelé les conseils de la CADA du 18 avril 2019 et du 13
janvier 2022, seuls sont immédiatement accessibles et relèvent des
dispositions du Code précité, les cahiers ouverts en mairie et qui ne
comportent pas d’observations parvenues par voie postale et électronique
et réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie.

Dans le Var, sont ainsi disponibles sous forme numérisée et immédiatement
communicables les cahiers de 48 communes. Ils vous seront communiqués par
voie électronique via un lien de partage sécurisé à l'adresse que vous
voudrez bien m'indiquer par retour de courriel.

J'attire votre attention sur le fait que les Archives nationales ont reçu
en versement l'ensemble des cahiers tenus sur le territoire français et
disposent d'une version numérique. Etant donné que votre enquête porte sur
cette échelle, cet accès unique serait à privilégier pour faciliter votre
démarche. Je vous communique le lien suivant à toutes fins utiles :
[1]https://www.archives-nationales.culture.....

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères
salutations.

Pour le Président du Conseil départemental du Var et par délégation,

Romain JOULIA

Conservateur en chef du patrimoine

[2][IMG]  [3][IMG]  [4][IMG]  Responsable du pôle Archives
[5][IMG]  [6][IMG]  départementales

Logos cliquables  Direction Culture, Sports et Jeunesse

Tél. [numéro de téléphone caché]

[7]www.archives.var.fr

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