Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Bonjour,
En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité l’accès aux "cahiers de doléances" de la Guyane, sous
forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.
Comme l'ont rappelé les conseils de la CADA du 18 avril 2019 et du 13
janvier 2022, seuls sont immédiatement accessibles et relèvent des
dispositions du code précité, les cahiers ouverts en mairie et qui ne
comportent pas d’observations parvenues par voie postale et électronique
et réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie.
En Guyane, la préfecture a versé aux archives territoriales de Guyane les
cahiers tantôt sous forme papier, tantôt sous forme numérique : vous
trouverez ci-joint le bordereau de versement correspondant (1170 W).
Aucun cahier ne nous a été versé pour les communes de Iracoubo, Ouanary,
Matoury, Papaïchton et Régina-Kaw.
Pour les quinze autres communes, il existe une version numérique des
cahiers : ceux-ci vous seront adressés par voie électronique après
vérification qu'ils ne contiennent pas "d’observations parvenues par voie
postale et électronique et réunies a posteriori aux cahiers ouverts en
mairie".
Cordialement,
Georges Rech
Directeur des Archives territoriales de Guyane
Directeur de la Maison des cultures et des mémoires de Guyane
Responsable de l'accès aux documents administratifs
et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Maison des cultures et des mémoires de Guyane
85 avenue Jean-Marie Michotte
97354 Rémire-Montjoly
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Mèl. : [adresse email]
Rejoignez nous sur [1]Facebook :
et consultez nos inventaires sur internet :
[2]http://archives.ctguyane.fr/4DCGI/Web_Cu...
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Rendez les doléances <[FOI #46460 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 02:59
À : Archives Territoriale de Guyane <[ad973 request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Cahiers de doléances numérisés
[Certaines personnes qui ont reçu ce message ne reçoivent pas souvent de
courriers de [FOI #46460 email]. Découvrez pourquoi
ceci est important à [3]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-29, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés". L'adresse
d'envoi était [FOI #46460 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Recevez la lettre d'information de la CTG en vous inscrivant sur
[4]http://www.ctguyane.fr/newsletter/ et
suivez l'actualité de la CTG sur [5]ctguyane.fr / [6]Facebook /
[7]Instagram
[8]S'inscrire à la Lettre d'Information de la Collectivité Territoriale de
Guyane
Ce message et toutes ses pièces jointes sont établis à l’intention
exclusive de ses destinataires. Il peut contenir des informations
confidentielles protégées par le secret professionnel. Toute utilisation
de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute
publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation
expresse de l’expéditeur. Si vous recevez ce message par erreur, merci
d'en avertir immédiatement l’émetteur et de le détruire sans en conserver
de copie. L'internet ne garantissant pas l'intégrité du message lors de
son acheminement, la Collectivité Territoriale de Guyane décline toute
responsabilité au titre de son contenu, si il a été modifié, altéré,
déformé ou falsifié. Bien que ce message ait été soumis aux moyens et
dispositifs de protection et de sécurisation informatiques, antivirus
notamment, lors de son envoi ; la Collectivité Territoriale de Guyane ne
peut garantir l’absence totale de logiciels malveillants dans son contenu
et ne saurait être tenue pour responsable des dommages que pourrait
engendrer sa réception.
References
Visible links
1. https://www.facebook.com/Archives-territ...
2. http://archives.ctguyane.fr/4DCGI/Web_Cu...
3. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
4. http://www.ctguyane.fr/newsletter/
5. file:///tmp/www.ctguyane.fr
6. file:///tmp/www.facebook.com/CTGuyane
7. file:///tmp/instagram.com/ctdeguyane
8. http://www.ctguyane.fr/newsletter/