Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande. Ne disposant pas des cahiers de doléances de 2019 numérisés de notre département, nous ne pouvons accéder à votre requête.
Nos collègues des Archives nationales, qui disposent des versions numérisées de tous les cahiers de doléances de 2019, sont d'ores et déjà prévenus de votre recherche.
Cordialement,
L'équipe des archives départementales de la Haute-Marne
Archives départementales
Direction de la Culture, du Sport et du Monde associatif
Pôle Solidarités
Département de la Haute-Marne
Tél. : [numéro de téléphone caché]
www.haute-marne.fr
bienvenue-hautemarne.fr
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46464 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 08:00
À : Messagerie Externe Archives 52 <[ad52 request email]>
Objet : [Externe]Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Cahiers de doléances numérisés
ATTENTION: Ce mail provient d’une organisation externe au Conseil départemental. Ne pas cliquer sur un lien internet ou ouvrir une pièce jointe sans avoir bien vérifié l’expéditeur et le lien.
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-29, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés". L'adresse d'envoi était [FOI #46464 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada