Monsieur,
Les Archives départementales de la Haute-Saône conservent environ 200 cahiers citoyens, sous la cote 2163 W. Vous trouverez ci-joint le bordereau de versement, mentionnant un délai de 50 ans pour ceux qui sont soumis à la protection de la vie privée. En effet, les cahiers citoyens qui contiennent des contributions envoyées par mail ou courrier postal (colées ou ajoutées après clôture des registres dans les communes) ne peuvent être consultés immédiatement.

Nous conservons ces cahiers uniquement sous forme papier, vous pouvez donc venir les consulter en salle de lecture. Pour ceux qui ne sont pas communicables, il conviendra de demander une dérogation à titre individuel (voir documents joints).

Pour rappel, le code des relations entre le public et l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous cette forme, ni de numériser un document disponible en version papier.
Si vous souhaitez avoir accès aux cahiers citoyens sous forme numérisée, il convient donc de vous adresser aux Archives nationales qui en ont reçu le versement par la Mission Grand débat.

Cordialement,

Archives départementales de la Haute-Saône
standard tél. : [numéro de téléphone caché]
site internet : https://archives.haute-saone.fr/  

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances [mailto:[FOI #46465 email]]
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : archives <[ad70 request email]>
Objet : 24.R.180

 IMPORTANT!  Ce courriel provient d'une source externe. Si vous ne connaissez pas l'expéditeur ou si vous doutez de la sécurité du contenu, ne cliquez sur aucun lien et n'ouvrez aucune pièce jointe.
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46465 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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