Destinataire : Monsieur Rémy Goubert

CD n°24/1110

Nos réf. : votre courriel du 29/03/2024 (CA n°1426)

Objet : demande des cahiers de doléances

PJ : 1

Monsieur,

Les Archives départementales de la Haute-Savoie conservent les originaux
papier des cahiers de doléances réalisés dans le cadre du Grand débat
national, mais ne disposent pas d'une version numérisée de ces documents.

Vous trouverez ci-joint l'inventaire de ces cahiers. Les cahiers citoyens
librement communicables peuvent être consultés sur place, dans la salle de
lecture des Archives départementales. Toutefois, les contributions
citoyennes reçues par courriel ou courrier comportant des données
relatives à la vie privée, ainsi que les cahiers contenant ces
contributions, sont protégés pendant un délai de 50 ans, conformément au
cadre juridique de l'archivage des cahiers citoyens et des contributions
citoyennes du Service Interministériel des Archives de France du 20
février 2019.

Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont
susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur
motive sa demande.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, je vous
prie de bien vouloir agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Hélène MAURIN

Directrice

Archives départementales

Direction générale adjointe Ressources

Tél. [numéro de téléphone caché]

Site Internet : [1]archives.hautesavoie.fr

[2]cid:image002.jpg@01DA5E60.B15351F0

---MESSAGE(S) D’ORIGINE---

De : Rendez les doléances <[3][FOI #46466 email]>

Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30

À : Archedep <[4][ad74 request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés

Attention : Ce message provient de l'extérieur du Conseil Départemental de
la Haute-Savoie. Ne cliquez sur les liens et n'ouvrez les pièces jointes
que si vous connaissez l'expéditeur et que vous pensez que le contenu est
sûr.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)

- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement

- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert

Président de Rendez les doléances

RNA : W751258101

Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #46466 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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