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Cahiers de doléances numérisés

Demande adressée à Archives départementales de la Charente-Maritime dans le cadre d'un lot envoyé à 104 autorités

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Nous attendons que Rendez les doléances lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

4275W.html

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Bonjour,
Par votre courriel du 29 mars 2024, vous demandez la copie des cahiers de
doléance numérisés de 2019 des communes du département de la
Charente-Maritime.
En Charente-Maritime, la Préfecture a collecté les cahiers auprès des
communes. Ils ont été ensuite numérisés, leurs fichiers pdf ont été
transmis pour diffusion et conservation aux Archives nationales. La
Préfecture a versé les cahiers originaux aux Archives départementales de
la Charente-Maritime le 28 mars 2019. Les Archives départementales n'ont
pas obtenu de copie de ces fichiers. Classés en 2019, ces cahiers sont
enregistrés sous la cote 4275 W. La notice descriptive du fonds, qui
permet à tout usager de les retrouver, est publiée en ligne, sur notre
site internet, depuis 2019. Ce fonds représente 443 cahiers rangés dans 34
boîtes. Vous trouverez l'instrument de recherche avec les cotes de ces
articles en pièce jointe.
L'ensemble de ce versement est librement communicable à l'exception des
contributions envoyées directement par courrier électronique ou courrier
postal n'ayant pas fait l'objet de publicité, qui sont communicables au
terme d'un délai de 50 ans à compter de la date du courrier. Pour
consulter ces dernières, il faut effectuer une demande d'accès anticipé
(dérogation), complétée et signée, puis envoyée aux Archives
départementales de la Charente-Maritime pour traitement de la demande
([1]formulaire-demande-acces-archives.pdf (charente-maritime.fr))
Par ailleurs, comme vous pourrez le lire en introduction de cet inventaire
et grâce aux recherches faites par Marie-Anne Chabin, historienne, et à
l'analyse de ces cahiers -voir son blog [2]Accueil - Le blog de Marie-Anne
Chabin (marieannechabin.fr), il a été constaté quelques différences entre
la collection numérisée et la collection originale.
Aussi, je vous invite à consulter et à télécharger la collection numérisée
des cahiers citoyens du Département de la Charente-Maritime sur le site
des Archives nationales :
[3]Charente-Maritime (FranceArchives) ; et à venir consulter et
photographier les 8 cahiers non numérisés dont 3 sont vierges, en salle de
lecture des Archives départementales ouverte du mardi au vendredi de 9h à
17h30. Vous trouverez tous les renseignements pour préparer votre venue
sur notre site internet : [4]Salle de lecture en pratique | Archives
Charente-Maritime
Cordialement,
Claire Ménard
Responsable des Ressources Archivistiques
Attention : Fermeture exceptionnelle vendredi 10 mai.
Les Archives départementales seront fermées du lundi 15 juillet 2024 au
vendredi 26 juillet 2024 inclus

Salle de Lecture, site de La Rochelle
Service des Archives départementales
DCST DIR CULT SPORT & TOURISME
salle.lecture@charente‑maritime.fr
[numéro de téléphone caché]
[5][IMG] [6]Insta [7]facebook [8]twitter [9]LinkedIn
L'impression de ce message est-elle vraiment nécessaire ? Pensez à l'environnement.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : BF-DCST-ARCHIVESLR <[ad17 request email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 13:59
À : BF-DCST-ARCHIVES-SALLE LECTURE <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Cahiers de doléances numérisés

Archives départementales

Site de La Rochelle
archives@charente‑maritime.fr
[numéro de téléphone caché]
[10][IMG] [11]Insta [12]facebook [13]twitter [14]LinkedIn
L'impression de ce message est-elle vraiment nécessaire ? Pensez à l'environnement.

De : Rendez les doléances <[FOI #46449 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : BF-DCST-ARCHIVESLR <[ad17 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([15]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46449 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [16]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([17]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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