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Monsieur le Président,

En réponse à votre courriel du 29 mars dernier, par lequel vous sollicitez
la communication des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le
cadre du grand débat national de 2019 au format numérique, je vous informe
que les Archives départementales de l'Ain conservent les originaux de ces
cahiers dans le versement coté 2317 W. Vous trouverez en pièce jointe le
bordereau décrivant le contenu de ce versement.

Ainsi que l’ont successivement rappelé deux avis de la commission d’accès
aux documents administratifs respectivement datés des 18 avril 2019 et 13
janvier 2022, ces cahiers sont librement communicables, sous réserve
qu’ils ne comportent pas de contributions parvenues par voie postale ou
électronique aux mairies et réunies a posteriori aux cahiers. Ces
contributions sont en effet couvertes par le secret de la vie privée, en
application de l'article L213-2 du code du patrimoine et de l’article
L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, et de ce
fait soumises à un délai de communicabilité de 50 ans. Le cas se
produisant fréquemment, de nombreux cahiers ne peuvent être dans les faits
librement communiqués.

Dès lors que les cahiers ne sont pas librement communicables, il convient
de formuler une demande de consultation anticipée d'archives publiques par
dérogation. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez procéder à une telle
demande, je vous remercie par avance de bien vouloir me le faire savoir
afin que je puisse vous adresser les formulaires nécessaires. J'attire
cependant votre attention sur le fait que l'autorisation de consulter par
dérogation des documents non librement communicables n'est pas
systématiquement assortie de l'autorisation de reproduire ces mêmes
documents.

Les Archives départementales de l'Ain ne conservent que quelques cahiers
au format numérique et, ainsi que vous le savez certainement, le code des
relations entre le public et l'administration ne fait pas obligation à
l’administration de communiquer sous forme électronique les documents dont
elle ne dispose pas déjà sous cette forme, ni de numériser un document qui
serait disponible en version papier. Je me tiens donc à votre disposition
pour vous transmettre, si vous le souhaitez, les quelques cahiers
librement communicables que nous conservons sous forme numérique, au
format dans lequel ils nous ont été versés (PDF). Dans la mesure cependant
où votre demande porte sur l'intégralité des cahiers de doléances du
département de l'Ain, je vous recommande de vous rapprocher en premier
lieu des Archives nationales, qui détiennent une copie numérique de
l'ensemble des cahiers de doléances produits sur le territoire national,
afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces fichiers
numériques pourraient vous être remis.

En espérant que ces informations vous seront utiles, je me tiens à votre
disposition pour toute précision et vous prie d'agréer, Monsieur le
Président, l'expression de mes courtoises salutations.

Anne Gérardot

Directrice

DGAE / Archives départementales

1 boulevard Paul Valéry 01000 BOURG EN BRESSE

Tél : [numéro de téléphone caché] | Fax : [numéro de téléphone caché]
[1]www.ain.fr – [2]www.archives.ain.fr

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-Message d'origine-----

De : Rendez les doléances <[6][FOI #46468 email]>

Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30

À : Archives Départementales (adresse Grand Public)
<[7][ad01 request email]> Objet : Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)

- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement

- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert

Président de Rendez les doléances

RNA : W751258101

Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([8]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[9][FOI #46468 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

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6. mailto:[FOI #46468 email]
7. mailto:[ad01 request email]
8. https://madada.fr/
9. mailto:[FOI #46468 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. mailto:[Ma Dada contact email]