Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Bonjour,
Votre demande a bien été prise en compte par les Archives départementales
de l'Aisne.
Conformément au Code des relations entre le public et l’administration
(articles L311-9 à R311-15), une réponse vous sera apportée au plus vite,
et dans un délai maximal d’un mois. Celle-ci s'effectuera par courriel,
qui comportera en intitulé la mention « X-Cesar ».
Pour toute question concernant l’avancement de votre demande, vous pouvez
nous contacter par courriel ([ad02 request email]) ou par téléphone ((0)3 23
24 61 47). Avant toute relance, merci de vérifier si notre message de
réponse n'a pas été intégré automatiquement aux spams de votre boîte
mails.
Attention ! Les Archives départementales n'effectuent pas de
réservation de documents : la consultation en salle de lecture est libre
et vous pourrez le jour même commander vos cotes. Nous pouvons en revanche
nous assurer à l'avance qu'elles sont bien communicables (éventuel délai
prévu par le code du patrimoine, état matériel du carton/registre) : pour
cela nous écrire au moins deux semaines avant la date de visite
envisagée.
Les Archives départementales de l'Aisne.
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre courriel
du 29 mars dernier et vous en souhaite bonne réception.
Bien cordialement.
Les Archives départementales de l’Aisne
Cordialement,
ROHART Jean‑Baptiste
magasinier
[1]My Logo DÉPARTEMENT DE L'AISNE
[2]www.aisne.com Direction de la Culture
[3]Facebook [4]Instagram Archives départementales
[numéro de téléphone caché] | Poste 509884
[adresse email]
[5][IMG]
References
Visible links
2. www.aisne.com
https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
3. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
4. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
5. https://cloud.letsignit.com/collect/b/66...