Monsieur,
Comme suite à votre demande, voici les informations que je peux vous
donner concernant les cahiers de doléances relatifs au département de la
Lozère :
- nous ne conservons pas de copie numérique de ces cahiers.
- la Préfecture a versé les cahiers papier aussitôt après la consultation
nationale en 2019. Les Archives départementales ont réalisé un inventaire
de ces cahiers, mis en ligne sur notre site internet :
[1]https://archives.lozere.fr/archives/fond...
Ces documents sont consultables en salle de lecture. Les cahiers contenant
des données personnelles, protégées par un délai de 50 ans, ont fait
l'objet d'une copie expurgée consultable sous la cote 1899 W 57. Les
originaux contenant des données personnelles peuvent faire l'objet d'une
demande de dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques
conformément à l'article L213-3 du Code du Patrimoine.
Nous n'envisageons pas de numériser ce corpus, car les Archives nationales
en détiennent déjà un exemplaire numérique. Aux Archives de la Lozère,
nous suivons le principe qui consiste à ne pas numériser en double un
corpus déjà numérisé ou détenu sous forme numérique par un autre service
d'archives publiques, afin de ne pas utiliser de l'argent publique deux
fois, pour le même objectif.
Je suis donc au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande et vous
invite à vous rapprocher des Archives nationales qui conservent les copies
numériques de ces cahiers.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée,

Pauline GENDRY [2][IMG]
Département de la Lozère
Directrice
Direction des Archives départementales  
DGA Solidarité territoriale
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De: "Archives départementales de la Lozère" <[ad48 request email]>
À: "GENDRY Pauline" <[adresse email]>
Envoyé: Vendredi 29 Mars 2024 15:37:18
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Cahiers de doléances numérisés 2024-427

Archives départementales de la Lozère
DGA Solidarité territoriale
tel : [numéro de téléphone caché] (4401)

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De: "Rendez les doléances" <[FOI #46473 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à ad48" <[ad48 request email]>
Envoyé: Vendredi 29 Mars 2024 12:30:23
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46473 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://archives.lozere.fr/archives/fond...
2. http://www.lozere.fr/