Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Monsieur le Président,
Par courriel du 29 mars, vous sollicitez la communication des cahiers citoyens versés par la préfecture de la Moselle à l'issue du Grand Débat national de 2018-2019, "sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration". Les cahiers citoyens conservés aux archives départementales de la Moselle (sous-série 2986 W), dont vous trouverez le répertoire détaillé ci-joint, n'ont pas été numérisés mais ils sont librement communicables dans la salle de lecture de notre établissement. Je me réjouis que vous envisagiez de venir les consulter car à ce jour, aucun usager n'a demandé à le faire, quoique le répertoire ait été dressé quelques jours après la prise en charge en préfecture.
Je vous rappelle que le Code des relations entre le public et l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous cette forme, ni de numériser un document qui serait disponible en version papier.
Une version numérique de tous les cahiers citoyens collectés sur le territoire national est conservée aux Archives nationales, à Pierrefitte-sur-Seine.
C'est donc aux Archives nationales (avec l'avantage, pour vous, d'une porte d'entrée unique) qu'il convient de vous adresser, si vous ne l'avez pas déjà fait, afin de connaître les conditions auxquelles les fichiers numériques de tous les cahiers citoyens issus du Grand Débat national, non disponibles en format numérique dans tous les services d’archives départementales, pourraient vous être remis.
Je souhaite avoir répondu à votre question initiale.
Jean-Eric IUNG
Directeur
Tél. [numéro de téléphone caché]
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Direction du Développement culturel et artistique
Direction des Archives, de la Mémoire et du Patrimoine
Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau
CS 11096 - 57036 METZ CEDEX 1
Bureaux situés : 1 Allée du Château - 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
www.archives57.com – [ad57 request email]
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46480 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : *archives <[ad57 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés
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Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46480 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse.
L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, le Département de la Moselle décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Département de la Moselle ne reconnait exclusivement que les délégations de signature écrites pour les personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique.
Portail Internet du Département de la Moselle – http://www.moselle.fr
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Monsieur le Président,
Par courriel du 29 mars, vous sollicitez la communication des cahiers citoyens versés par la préfecture de la Moselle à l'issue du Grand Débat national de 2018-2019, "sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration". Les cahiers citoyens conservés aux archives départementales de la Moselle (sous-série 2986 W), dont vous trouverez le répertoire détaillé ci-joint, n'ont pas été numérisés mais ils sont librement communicables dans la salle de lecture de notre établissement. Je me réjouis que vous envisagiez de venir les consulter car à ce jour, aucun usager n'a demandé à le faire, quoique le répertoire ait été dressé quelques jours après la prise en charge en préfecture.
Je vous rappelle que le Code des relations entre le public et l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous cette forme, ni de numériser un document qui serait disponible en version papier.
Une version numérique de tous les cahiers citoyens collectés sur le territoire national est conservée aux Archives nationales, à Pierrefitte-sur-Seine.
C'est donc aux Archives nationales (avec l'avantage, pour vous, d'une porte d'entrée unique) qu'il convient de vous adresser, si vous ne l'avez pas déjà fait, afin de connaître les conditions auxquelles les fichiers numériques de tous les cahiers citoyens issus du Grand Débat national, non disponibles en format numérique dans tous les services d’archives départementales, pourraient vous être remis.
Je souhaite avoir répondu à votre question initiale.
Jean-Eric IUNG
Directeur
Tél. [numéro de téléphone caché]
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Direction du Développement culturel et artistique
Direction des Archives, de la Mémoire et du Patrimoine
Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau
CS 11096 - 57036 METZ CEDEX 1
Bureaux situés : 1 Allée du Château - 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
www.archives57.com – [ad57 request email]
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46480 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : *archives <[ad57 request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Cahiers de doléances numérisés
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Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
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Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-29, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés". L'adresse d'envoi était [FOI #46480 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse.
L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, le Département de la Moselle décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Département de la Moselle ne reconnait exclusivement que les délégations de signature écrites pour les personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique.
Portail Internet du Département de la Moselle – http://www.moselle.fr
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