Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Bonjour,
Vous avez adressé une demande aux Archives départementales de la Nièvre, qui nous est bien parvenue. Elle sera traitée prochainement.
Si votre recherche présente un caractère d’urgence, vous avez toujours la possibilité de venir l’effectuer en salle de lecture. Elle est ouverte du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, sans fermeture annuelle. L’accès est libre et gratuit, après inscription sur présentation d’une pièce d’identité.
N’hésitez pas à consulter notre site internet https://archives.nievre.fr/ Vous y trouvez les inventaires en ligne, les documents numérisés et des infos pratiques.
Si votre recherche concerne plus spécifiquement la ville de Nevers, nous vous invitons à faire parvenir votre demande à l’adresse suivante : [adresse email]
Enfin, la médiathèque de Nevers possède un riche fonds d’histoire locale. Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante : [adresse email]
Cordialement,
Les archives départementales de la Nièvre
Conseil départemental de la Nièvre
1, rue Charles-Roy
58039 Nevers cedex
(null)
Monsieur,
Dans votre demande du 29 mars 2024, vous nous avez demandé la
communication des cahiers de doléances numérisés du département de la
Nièvre.
Nous vous informons que nous ne conservons pas de numérisation des cahiers
de doléances ou cahiers citoyens rédigés en 2019. Vous voudrez bien
prendre contact avec les Archives nationales qui conservent ces documents.
En revanche, nous conservons bien les documents originaux sur support
papier qui nous ont été versés par la préfecture de la Nièvre et dont vous
trouverez l'inventaire sur notre [1]site internet. Nous vous informons
qu'une partie de ces cahiers n'est pas encore librement communicable et
peut être soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Une demande de
dérogation pourra être demandée pour obtenir une autorisation de
consultation de ces cahiers, sous réserve de l'accord du service qui nous
les a versés. L'accès à notre salle de lecture est libre et gratuit, nous
sommes ouvert du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Bien cordialement,
[2]accéder au site nievre.fr Archives départementales
Retrouvez toute l'actualité [4]https://archives.nievre.fr
sur [3]www.nievre.fr [5][ad58 request email]
Conseil Départemental de la [6][numéro de téléphone caché]
Nièvre
Direction des Archives Pensez Environnement, n'imprimez que si
départementales nécessaire
1 rue Charles Roy 58000 NEVERS Du mardi au vendredi
9h- 12h / 13h30-17h30
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Rendez les doléances" <[FOI #46481 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à ad58" <[ad58 request email]>
Envoyé: Vendredi 29 Mars 2024 12:30:26
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46481 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://archives.nievre.fr/ark:/60877/3h...
2. https://www.nievre.fr/
3. http://www.nievre.fr/
4. Les archives en ligne
https://archives.nievre.fr/
5. mailto:[ad58%20request%20email]
6. file:///tmp/tel:[num%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20cach%C3%A9]