Monsieur le Président, 
J'ai bien reçu votre courriel du 29 mars dernier par lequel vous
sollicitiez la communication des "cahiers de doléances numérisés" du
département de l'Ardèche. 
Les cahiers citoyens et de contribution citoyennes ont fait l'objet de
deux versements aux Archives départementales. 
Le premier (coté 2824 W) est issu des envois directs des communes à la
Présidence de la République. Ils nous ont donc été retransmis par la
Présidence en 2019 et contiennent deux articles, soit 0.07 ml. Le second
versement (cote 2919 W) est arrivé plus tardivement, en 2020 : il a été
réalisé par la Préfecture de l'Ardèche, 32 communes sont représentées pour
un total de 0.24 mètres linéaires d'archives. Le nombre de cahiers en
Ardèche est donc, vous le verrez par les instruments de recherche, très
faible. Les deux instruments de recherches sont joints à ce message ; une
republication de l'état général des fonds du site internet des Archives
départementales de l'Ardèche retarde pour l'heure la publication de ces
instruments de recherche sur notre site internet mais nous les
communiquons sur demande bien évidemment. 
Les articles de ces deux versements disposent dans leur très large
majorité d'une communicabilité à 50 ans, en raison des ajouts postérieurs
qui y ont été faits, la volonté des contributeurs de rendre publiques ces
contributions n'étant pas manifeste. Le secret de la vie privée est donc
préservé sur cette durée, sur recommandation de la CADA ([1]conseil de la
CADA du 18 avril 2019 et [2]conseil du 13 janvier 2022). Néanmoins, une
consultation par dérogation à ces délais reste possible à toute personne
en faisant la demande. Je joins à ce message le formulaire que vous
pourrez me renvoyer pour examen de la demande. Après obtention de la
dérogation (qui est individuelle), la consultation vous sera alors
possible en salle de lecture. 
Les "cahiers" librement communicables sont ceux conservés sous les cotes
2919 W 1, 2919 W 6, 2919 W 13, 2919 W 14, 2919 W 16, 2919 W 17, 2919 W 19,
2919 W 28, 2919 W 29, 2919 W 30, 2919 W 33 et 2824 W 1. A l'exception de
ces articles, une demande de dérogation vous est donc nécessaire pour
accéder aux documents. Ce nombre peut paraître très faible mais il est le
reflet de la constitution des cahiers dans le département de l'Ardèche qui
semblent plutôt s'être formés par agrégat de contributions reçues en
mairie que véritablement par contribution directe sur le cahier. 
La communication des documents librement communicables est possible, après
réalisation d'un devis, conformément aux dispositions prises par le
Conseil départemental de l'Ardèche
([3]https://archives.ardeche.fr/data/2021_an...). Aucune
numérisation n'existe en effet à ce jour pour ces cahiers. L'anonymisation
en revanche restera pleinement de votre ressort, la responsabilité de la
réutilisation étant pleinement du ressort du réutilisateur
([4]https://archives.ardeche.fr/n/reutilisat...
Néanmoins, je ne saurai que trop vous encourager à vous tourner vers les
Archives nationales qui conservent la numérisation de l'ensemble de ces
cahiers et ce pour la France entière, ce qui constituera pour vous une clé
d'accès unique et gratuite, les archives étant déjà numérisées. 
J'espère avoir pu par la transmission de l'ensemble de ces éléments vous
apporter un éclairage sur la situation ardéchoise sur ce sujet, même si
j'entends tout à fait que ma réponse ne satisfait pas complètement votre
demande. Je reste donc bien évidemment à votre disposition pour tout
échange complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'expression de mes sincères salutations. 

Juliette GAULTIER
Directrice ‑‑ [adresse email]
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
04 75 66 98 00
[5][IMG] [6][IMG] [7][IMG] [8][IMG]
_____________________________________________
Archives départementales de l'Ardèche

Place André Malraux - BP 737 - 07007 PRIVAS
[9]Site web : https://archives.ardeche.fr/
[ad07 request email]

[10][IMG]

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Rendez les doléances <[FOI #46482 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : Archives Départementales <[ad07 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([11]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46482 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [12]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([13]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/20190906
2. https://www.cada.fr/20215856-0
3. https://archives.ardeche.fr/data/2021_an...
4. https://archives.ardeche.fr/n/reutilisat...
5. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
6. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
7. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
8. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
9. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
10. https://cloud.letsignit.com/collect/b/65...
11. https://madada.fr/
12. http://www.cada.fr/
13. https://doc.madada.fr/