Monsieur le Président,

En réponse à votre demande, j'ai l'honneur de vous informer que nous ne
disposons pas de numérisations des cahiers citoyens versés par la
Préfecture. Ces numérisations, réalisées par la Mission du Grand Débat,
sont détenues par les Archives nationales à qui il convient d’adresser
votre demande. Par ailleurs, le code des relations entre le public et
l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer
sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous
cette forme, ou de numériser un document disponible en version papier. Je
vous invite donc à venir les consulter (cote 1796W) en salle de lecture
des Archives départementales, ouverte du mardi au vendredi de 9h à 17h
sans interruption.

Ces cahiers sont librement communicables comme l'ont rappelé un conseil de
la CADA du 18 avril 2019 et un conseil du 13 janvier 2022 puisque leurs
contributeurs, en formulant ces observations et en rendant publique leur
identité, ont renoncé à ce que ces éléments soient couverts par un secret.
En revanche, les contributions libres, adressées à l’administration
directement par voie postale ou électronique et parfois réunies a
posteriori aux cahiers ouverts en mairie sont protégées par le secret de
la vie privée. Leur consultation nécessitera donc une demande de
dérogation.

Je reste à votre disposition pour vous fournir tout autre renseignement.

En vous souhaitant du succès dans vos recherches, je vous prie d'agréer,
Monsieur le Président, mes salutations cordiales,

Léo Davy

Conservateur du patrimoine
Directeur des Archives départementales

-----Message d'origine-----
De : Archives <[ad08 request email]>
Envoyé : mardi 2 avril 2024 09:25
À : DAVY Léo <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Cahiers de doléances numérisés

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46483 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : Archives <[ad08 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46483 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...
2. http://www.cada.fr/
3. https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...