2024/D/0791
 
Monsieur,
 
Vous demandez l'accès aux cahiers citoyens, également appelés cahiers de
doléances, produits dans le cadre du grand débat national en 2018-2019.
 
Suivant la note conjointe des ministres de l'Intérieur, de la Culture, de
la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales du 20 mars 2019, les
Archives départementales de la Savoie ont accueilli le versement des
cahiers originaux aux Archives départementales en avril 2019, avec un
complément en avril 2022.
Ces documents se trouvent sous la forme d'originaux uniquement.
Ils sont conservés sous la cote 2999W et sont décrits dans le portail de
recherche en ligne :
Cote : 2999W 1 - 152
[1]Cahiers citoyens rédigés dans le cadre du grand débat national
 
Ils sont accessibles en salle de lecture des Archives départementales.
 
La version numérisée des cahiers est conservée aux Archives nationales :
[2]https://www.archives-nationales.culture....
 
Restant à votre disposition pour toute question, je vous prie de croire,
Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
 
Sylvie CLAUS
Chef de Sce des archives départementales
Pôle Solidarités Territoriales du Département - Direction Archives,
Patrimoine et Musées
Service archives départementales
[numéro de téléphone caché] - [adresse email]
 
Département de la Savoie - savoie.fr
 
 
 
 
 
 
 
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46488 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : archives <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
 
Madame, Monsieur,
 
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
 
- cahiers de doléances numérisés de votre département
 
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
 
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
 
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
 
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
 
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
 
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46488 email]
 
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
 
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
 
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
 
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
 
L’équipe de Ma Dada.
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</br>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8" /> <p
style="color:red;font-family:calibri;font-size:18px;">
ATTENTION Ce courriel provient de l'extérieur. Ne cliquez pas sur les
liens ou une pièce jointe à moins de connaître l'expéditeur et de vous
être assuré au préalable que le contenu est sûr.
</p></br>
 
 

References

Visible links
1. https://recherche-archives.savoie.fr/?id...
2. https://www.archives-nationales.culture....
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/