Monsieur,

Vous avez saisi les Archives départementales de la Seine-Maritime afin de demander communication des cahiers citoyens conservés sous forme numérique.

Pourriez-vous s'il vous plaît transmettre votre adresse courriel directe à l'adresse [adresse email] afin que votre demande puisse être instruite ?

Cordialement,

Victor PONTY
Archives Départementales de la Seine-Maritime
Secrétariat du pôle archives contemporaines
Service de l’ouverture au public et de la documentation

[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46490 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : Archives <[ad76 request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés

ATTENTION : Ce courriel provient d'une adresse de messagerie extérieure au Département de la Seine-Maritime. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr. Merci de votre vigilance.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46490 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

****Ce message et toutes les pièces jointes sont transmis à l’attention exclusive de ses destinataires, peuvent être confidentiels, et contenir des données à caractère personnel ou sensibles. Si vous recevez ce message par erreur et/ou si vous n’êtes pas le destinataire désigné de ce message, sa lecture, sa copie, sa diffusion, sa publication ou son utilisation sont strictement interdites. Merci dans ce cas de le détruire ainsi que les pièces jointes s’y rattachant sans en garder copie et d’avertir immédiatement l’expéditeur. Tout message électronique est susceptible d'altération et le Département de la Seine-Maritime décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié. Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce message que si nécessaire.