Monsieur,
 
En vous priant de bien vouloir excuser le retard avec lequel nous
répondons à votre demande d'information (problème informatique de
messagerie), nous vous informons que les cahiers citoyens de la Somme
(documents originaux) sont librement consultables dans notre salle de
lecture (ouverte du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00, modalités d'accès
précisées sur [1]https://archives.somme.fr/).
L'inventaire de ces documents (description du contenu des cotes 196 W 1 à
6) est consultable en ligne sur notre site internet :
[2]https://archives.somme.fr/page/1w-a-200w
 
Nous n'assurons pas de numérisation de ces documents car les copies
numériques existent déjà et sont conservées par les Archives nationales.
Pour consulter les cahiers citoyens en version numérique et obtenir
éventuellement des copies, il faut compléter au préalable un formulaire de
demande, disponible sur le site internet des Archives nationales :
https://www.archives-nationales.culture....
Pour toute question sur l’accès aux vues numériques des cahiers citoyens,
vous pouvez écrire au département de l'Exécutif et du Législatif des
Archives nationales ([adresse email]).
 
 
Cordialement,
 
Les Archives départementales de la Somme
 

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De : Rendez les doléances <[FOI #46492 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : GEN Archives départementales de la Somme <[ad80 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
 

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://urldefense.com/v3/__https://mada...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46492 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[3]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://urldefense.com/v3/__https://doc....
), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://archives.somme.fr/w
2. https://archives.somme.fr/page/1w-a-200w
3. https://urldefense.com/v3/__http://www.c...