Nos réf. : 934/AD11-2024

Monsieur le Président,

En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité l’accès aux cahiers du « Grand débat » du Département
de l’Aude, « sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément
réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme
le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration ».

Comme l'ont rappelé les conseils de la CADA du 18 avril 2019 et du 13
janvier 2022, seuls sont immédiatement accessibles et relèvent des
dispositions du Code précité, les cahiers ouverts en mairie et qui ne
comportent pas d’observations parvenues par voie postale et électronique
et réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie.

Dans le Département de l’Aude, sont ainsi disponibles immédiatement et
communicables sous forme numérisée les cahiers des 39 communes suivantes :
Albas, Aunat, Badens, Bize-Minervois, Bram, Campagne-sur-Aude,
Castelreng, Couffoulens, Donazac, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Escouloubre,
Fanjeaux, Fontiers-Cabardès, Fraissé-des-Corbières, Laroque-de-Fa,
Lasbordes, Marquein, Mayreville, Mazerolles-du-Razès, Montferrand,
Montolieu, Moussan, Moussoulens, Ornaisons, Pezens, Ricaud, Rieux-en-Val,
Rieux-Minervois, Rivel, Roquecourbe-Minervois, Rustiques, Saint-Frichoux,
Saint-Just-le-Bézu, Sainte-Colombe-sur-l’Hers, Sainte-Eulalie,
Serviès-en-Val, Thézan-des-Corbières, Villespy, et une commune non
identifiée.

Les cahiers de 10 autres communes audoises sont également considérées
comme immédiatement communicables même s’il ne s’agit pas manifestement et
uniquement de registres tenus à jour en mairie (certains ajouts ont été
faits) du fait que leur communication ne porte pas atteinte au secret de
la vie privée : Capendu, Castans, Coursan, Ferrals-les-Corbières,
Peyriac-Minervois, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Nazaire, Sallèles-d’Aude, 
Taurize et Villalier.

Les fichiers numériques correspondant vous seront adressés d’ici quelques
jours par transfert sécurisé de fichiers via l’outil « Nextsend ».

J’attire votre attention sur le fait qu’en cas de réutilisation des
données publiques, l’anonymisation des données à caractère personnel
relève de la responsabilité du demandeur et s’applique selon le cadre
établi par le Référentiel Général sur la Protection des Données.

Je vous précise également que pour les cahiers de 45 autres communes qui
nous été versées par la Préfecture, si nous disposons bien d’une version
numérique de ces documents, ces derniers ne comportant pas uniquement des
contributions libres, une demande de dérogation d’accès anticipé est
nécessaire pour vous en permettre la consultation, en vertu de l'article
L213-3 du code du patrimoine. Cette autorisation peut être accordée par
l’administration des archives aux personnes, physiques ou morales, qui en
font la demande dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la
consultation des documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive
aux intérêts que la loi a entendu protéger. Cette autorisation requiert
l’accord préalable de l'autorité dont émanent les documents, en l’espèce,
la préfecture de l’Aude, l’administration des archives étant tenue par
l’avis donné.

Aussi je vous informe que les cahiers de citoyens protégés par un délai de
communicabilité de 50 ans (dossiers contenant des informations portant
atteinte à la vie privée) concernent les communes suivantes pour le
département de l’Aude (voir l’instrument de recherche du versement
concerné annexé à ma présente réponse) : Alairac, Armissan, Azille,
Belpech, Boutenac, Campagne-sur-Aude (dossier version lettre ajoutée),
Carcassonne, Castelnaudary, Caves, Conques-sur-Orbiel, Coursan,
Cuxac-d’Aude, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Espéraza, Ferran,
Jonquières, Labastide-d’Anjou, Laure-Minervois, Lavalette, Les-Martys,
Leucate, Limoux, Marcorignan, Marseillette, Montréal, Montséret, Narbonne,
Ouveillan, Palaja, La-Palme, Peyrefitte-sur-l’Hers, Pezens,
Port-la-Nouvelle, Port-Leucate, Roullens, Saint-Denis,
Saint-Martin-Lalande, Sainte-Valière, Sigean, Taurize, Trèbes,
Villarzel-du-Razès, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-Minervois et
Vinassan.

Restant à votre disposition pour tout échange complémentaire, je vous prie
de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Carole Renard │Directrice [3]cid:image002.png@01DA6BC3.B2B5E1F0

Archives départementales de l’Aude Marcel [4]www.aude.fr
Rainaud

Direction des Solidarités territoriales

Tél. : [numéro de téléphone caché]

[1][ad11 request email] -
[2]https://archivesdepartementales.aude.fr/
41 avenue Claude Bernard – 11855 Carcassonne cedex 9
 
P Pensez environnement, n’imprimez ce courriel que si nécessaire 

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[5][FOI #46494 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 08:00
À : ARCHIVES <[6][ad11 request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Cahiers de doléances numérisés

    Madame, Monsieur,

    Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).

    Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.

    Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-29, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés". L'adresse
d'envoi était [7][FOI #46494 email].

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.

-- L'équipe de Ma Dada

===============================================================

This message has been analyzed by Deep Discovery Email Inspector.

===============================================================

This message has been analyzed by Deep Discovery Email Inspector.

References

Visible links
1. mailto:[ad11 request email]
2. https://archivesdepartementales.aude.fr/
3. http://www.aude.fr/
4. http://www.aude.fr/
5. mailto:[FOI #46494 email]
6. mailto:[ad11 request email]
7. mailto:[FOI #46494 email]

Invitation à télécharger des fichiers Service ARCHIVES
Monsieur le Président,

comme indiqué dans ma réponse adressée le 30 avril dernier, je vous prie
de trouver par cet envoi la version numérique des cahiers citoyens de 49
communes de l'Aude.

Communicables sous forme numérisée les cahiers des 39 communes suivantes :
Albas, Aunat, Badens, Bize-Minervois, Bram, Campagne-sur-Aude, Castelreng,
Couffoulens, Donazac, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Escouloubre, Fanjeaux,
Fontiers-Cabardès, Fraissé-des-Corbières, Laroque-de-Fa, Lasbordes,
Marquein, Mayreville, Mazerolles-du-Razès, Montferrand, Montolieu,
Moussan, Moussoulens, Ornaisons, Pezens, Ricaud, Rieux-en-Val,
Rieux-Minervois, Rivel, Roquecourbe-Minervois, Rustiques, Saint-Frichoux,
Saint-Just-le-Bézu, Sainte-Colombe-sur-l’Hers, Sainte-Eulalie,
Serviès-en-Val, Thézan-des-Corbières, Villespy, et une commune non
identifiée.

Les cahiers de 10 autres communes audoises sont également considérées
comme immédiatement communicables même s’il ne s’agit pas manifestement et
uniquement de registres tenus à jour en mairie (certains ajouts ont été
faits) du fait que leur communication ne porte pas atteinte au secret de
la vie privée : Capendu, Castans, Coursan, Ferrals-les-Corbières,
Peyriac-Minervois, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Nazaire, Sallèles-d’Aude,
Taurize et Villalier.

Restant à votre disposition pour tout échange complémentaire, je vous prie
de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

[1][IMG][2] Télécharger
AD11_Villalier_3076W90_004.jpg 166,01 Ko
AD11_Sallèle d'Aude_3076W82_005.jpg 169,21 Ko
AD11_Sallèle d'Aude_3076W82_001.jpg 183,04 Ko
AD11_Villalier_3076W90_003.jpg 728,10 Ko
AD11_Taurize_3076W085_002.jpg 1,57 Mo
AD11_Taurize_3076W085_003.jpg 1,61 Mo
AD11_Sallèle d'Aude_3076W82_003.jpg 632,74 Ko
AD11_Sallèle d'Aude_3076W82_002.jpg 875,45 Ko
AD11_Taurize_3076W085_001.jpg 819,02 Ko
AD11_Taurize_3076W085_004.jpg 1,51 Mo
AD11_Villalier_3076W90_001.jpg 179,50 Ko
AD11_Taurize_3076W085_007.jpg 1,08 Mo
AD11_Villalier_3076W90_002.jpg 1,18 Mo
AD11_Taurize_3076W085_005.jpg 1,50 Mo
AD11_Saint Nazaire_3076W79_015.jpg 872,54 Ko
AD11_Taurize_3076W085_006.jpg 1,59 Mo
AD11_Saint Nazaire_3076W79_004.jpg 325,35 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_003.jpg 204,86 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_002.jpg 244,37 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_012.jpg 866,40 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_001.jpg 431,86 Ko
AD11_Saint Martin le vieil_3076W81_003.jpg 410,41 Ko
AD11_Sallèle d'Aude_3076W82_004.jpg 363,40 Ko
AD11_Saint Martin le vieil_3076W81_004.jpg 845,44 Ko
AD11_Saint Martin le vieil_3076W81_002.jpg 181,66 Ko
AD11_Saint Martin le vieil_3076W81_001.jpg 373,04 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_017.jpg 835,56 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_018.jpg 338,64 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_007.jpg 480,82 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_009.jpg 696 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_013.jpg 532,68 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_016.jpg 785,43 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_006.jpg 427,95 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_011.jpg 784,45 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_008.jpg 573,32 Ko
AD11_Saint Nazaire_3076W79_014.jpg 862,20 Ko

[3][IMG][4] Télécharger [5][IMG][6] Répondre
26616|3530754|7379954
Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels.
Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en
avertir immédiatement l'expéditeur.

This message is for the designated recipient only and may contain
privileged, proprietary, or otherwise private information.
If you have received it in error, please notify the sender immediately and
delete the original. Any other user of the email by you is prohibited.

References

Visible links
1. https://www.nextsend.com/download/l67Rxa...
2. https://www.nextsend.com/download/l67Rxa...
3. https://www.nextsend.com/download/l67Rxa...
4. https://www.nextsend.com/download/l67Rxa...
5. http://aude.nextsend.com/login/ZIGmna3Es...
6. http://aude.nextsend.com/login/ZIGmna3Es...