Monsieur,

Les cahiers citoyens des communes de Vendée ont été centralisés par la
préfecture puis envoyés à la BnF, chargée de leur numérisation. Les
fichiers images correspondants sont conservés aux Archives nationales, qui
en assurent la communication (en instruisant une demande de dérogation).

Une fois cette opération achevée, les cahiers ont été versés par la
préfecture aux Archives de la Vendée qui en ont dressé un inventaire
désormais accessible [1]en ligne. Cette publication sur le site des
Archives a également fait l’objet [2]d’une actualité. Les Archives de la
Vendée ne disposent pas de version numérique, et ne peuvent donc répondre
favorablement à votre demande.

Si la plupart est librement communicable, certains cahiers ont été
enrichis de mails/lettres envoyés en mairie sans que leurs expéditeurs
aient été informés de la publicité qui allait en être faite. Ainsi, en
application du Code du patrimoine, les cahiers concernés ne sont
communicables qu’à l’issue d’un délai de 50 ans (informations relatives à
la vie privée) à compter de la date du document. Si vous souhaitez y avoir
accès, vous pouvez remplir une [3]demande de dérogation. Il vous est
rappelé que la mise en ligne de données à caractère personnel relatives à
des personnes vivantes, même issues d’archives librement communicables,
requiert le consentement écrit des personnes concernées.

Restant à votre disposition.

Archives départementales de la Vendée          (ADVFBCD-28)

Consultez les ressources en ligne sur : [4]https://archives.vendee.fr

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[5][FOI #46495 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : Archives Vendée <[6][ad85 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)

 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement

- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert

Président de Rendez les doléances

RNA : W751258101

Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[8][FOI #46495 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. https://archives.vendee.fr/ark:/22574/FR...
2. https://archives.vendee.fr/decouvrir/act...
3. https://francearchives.gouv.fr/article/2...
4. https://archives.vendee.fr/
5. mailto:[FOI #46495 email]
6. mailto:[ad85 request email]
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #46495 email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]