Monsieur,
vous souhaitez avoir accès aux cahiers de doléances du grand débat
national, en version numérisée. Les Archives départementales de la Vienne
n'ont pas entrepris la numérisation de ces documents dans la mesure où ils
l'ont déjà été au niveau national. La version numérique est à demander
auprès des Archives nationales.
Si vous souhaitez consulter les documents originaux, ils sont librement
communicables en salle de lecture, sauf mention contraire dans
l'inventaire liée à la présence de courriers insérés dans un cahier (dans
ce cas, une demande de dérogation est réalisable :
[1]https://francearchives.gouv.fr/fr/articl...). L'inventaire des
cahiers est en ligne :
[2]https://archives-deux-sevres-vienne.fr/a...

Cordialement,

Les Archives départementales [3]Logo
 
Département de la Vienne
Archives départementales
30 rue des champs balais 86000 POITIERS
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [ad86 request email]
Site internet : [4]https://archives-deux-sevres-vienne.fr/
 
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Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.
Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message
électronique est susceptible d'altération. Le Département de la Vienne
décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré,
déformé ou falsifié. Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci
de le détruire immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.

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De : Rendez les doléances <[FOI #46497 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : Archives <[ad86 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([10]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46497 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [11]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([12]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

De nombreuses menaces prolifèrent actuellement par messagerie
électronique. Si le contenu de ce message vous semble douteux (piece
jointe, lien, expediteur, langue de rédaction, etc ...) veuillez avertir
rapidement le support de la DTN, en outre, en cas de doute ne jamais
ouvrir les pièces jointes ou cliquer sur les liens en provenance de ces
adresses internet d' expéditeurs inconnus.
Merci de votre vigilance.

References

Visible links
1. https://francearchives.gouv.fr/fr/articl...
2. https://archives-deux-sevres-vienne.fr/a...
3. https://www.lavienne86.fr/
4. https://archives-deux-sevres-vienne.fr/
5. http://www.lavienne86.fr/
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7. https://www.linkedin.com/company/departe...
8. https://twitter.com/departement86
9. https://www.youtube.com/channel/UCHWXPmk...
10. https://madada.fr/
11. http://www.cada.fr/
12. https://doc.madada.fr/