Madame, Monsieur, 
nous avons bien pris en compte votre demande.
Nos équipes reviendront vers vous dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le secrétariat

Direction des archives et du patrimoine mobilier

38 rue du Commandant Maurice Arnoux

91730 Chamarande

📞 [numéro de téléphone caché]

Monsieur,

En réponse à votre demande de ce jour, relative à la consultation des cahiers de doléances déposés aux Archives départementales de l'Essonne sous la cote 2939W/1 à 83, je suis au regret de vous informer que ces documents ne sont librement communicables que s’ils ne comportent aucune donnée portant sur la vie privées (nom, prénoms, adresses, coordonnées téléphoniques ou mail…). Or, les cahiers de doléances conservés par nos services comportent de nombreuses données d’ordre privées ; de ce fait, le délai de communicabilité de ces registres est porté à 50 ans (à compter de 2019).

Si vous souhaitez néanmoins en l’obtenir l’accès, je vous invite à compléter et à me retourner le formulaire de consultation par dérogation ainsi que la fiche d’identification jointes. Votre demande sera soumise aux accords de la Préfecture de l’Essonne et du Directeur des archives départementales. Il est important de préciser sur la fiche d'identification des documents que vous souhaitez obtenir un accord pour la reproduction.

Ces cahiers de doléance conservés par les Archives départementales de l'Essonne n'ont fait l'objet d'aucune campagne de numérisation; de ce fait, si votre demande de dérogation est accordée, il vous appartiendra de venir consulter et numériser par vos propres moyens les documents susceptibles de vous intéresser.

Cordialement

P/ le Directeur
Le secrétariat
Direction des archives et du patrimoine mobilier
38 rue du Commandant Maurice Arnoux
91730 Chamarande
📞 [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46498 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : ARCHI91 <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés

PRUDENCE : Cet e-mail provient d'une personne extérieure au Conseil départemental de l'Essonne. Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de reconnaître l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46498 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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