Monsieur,

Par votre courrier électronique du 29 mars dernier, vous m'avez demandé la
communication des cahiers de doléances du Département de l'Eure rédigés
dans le cadre du Grand débat national de 2019 ayant été numérisés.

Comme rappelé par la CADA dans son conseil 20190906 du 18 avril 2019 et
son avis 20215856 du 13 janvier 2022, les cahiers comportant des
observations parvenues par voie postale et électronique et réunies a
posteriori dont la communication porterait atteinte à la protection de la
vie privée des contributeurs ne sont communicables, conformément à
l'article L311-6 du Code des relations entre le public et l'administration
et à l'article L213-2-I-3 du Code du patrimoine, qu'à l'issue d'un délai
de 50 ans. 

Les cahiers non concernés par cette réserve sont immédiatement
communicables. Ainsi, pour le Département de l'Eure, je suis en mesure de
vous transférer par voie numérique les cahiers des 219 communes suivantes
:

Ailly, Aizier, Alizay, Ambenay, Amécourt, Amfreville-les-Champs,
Angerville-la-Campagne, Appeville-Annebault, Autheuil-Authouillet,
Authevernes, Bacquepuis, Bâlines, Bazincourt-sur-Epte, Beaubray,
Beaumontel, Bémécourt, Bérengeville-la-Campagne, Bernienville,
Berville-sur-Mer, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-Jérôme-Saint-Ouen,
Bois-le-Roy, Bois-Normand-près-Lyre, Boissey-le-Châtel, Le Bosc du Theil,
Bosgouet, Bosquentin, Boulleville, Bouquelon, Bouquetot,
Bourneville-Sainte-Croix, Bretagnolles, Breuilpont, Brosville,
Caillouet-Orgeville, Cailly-sur-Eure, Calleville, Campigny, Canappeville,
Capelle-les-Grands, Chambray, Champigny-la-Futelaye, Charleval, Cierrey,
Claville, Clef-Vallée-d'Eure, Colletot, Combon, Connelles,
Corneville-sur-Risle, Courbépine, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne,
Criquebeuf-sur-Seine, Daubeuf-près-Vatteville, Douains,
Doudeauville-en-Vexin, Douville-sur-Andelle, Drucourt, Écauville, Écouis,
Épreville-en-Lieuvin, Étréville, Fatouville-Grestain,
Fiquefleur-Equainville, Fleury-la-Forêt, Flipou, Folleville,
Fontaine-la-Louvet, Foucrainville, Foulbec, Freneuse-sur-Risle,
Gamaches-en-Vexin, Gauciel, Gaudreville-la-Rivière, Goupil-Othon,
Graveron-Sémerville, Guerny, Guichainville, Guiseniers, Harcourt,
Harquency, Hébécourt, Hennezis, Herqueville, Heudebouville, Heudicourt,
Heudreville-sur-Eure, Houetteville, Houville-en-Vexin, Huest, Igoville,
Illeville-sur-Montfort, Illiers-l'Évêque, Juignettes, Jumelles, La
Baronnie, La Bonneville-sur-Iton, La Chapelle-Longueville, La
Couture-Boussey, La Croisille, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Calleville, La
Haye-du-Theil, La Haye-Malherbe, La Houssaye, La Lande-Saint-Léger, La
Vieille-Lyre, Le Manoir, Le Noyer-en-Ouche, Le Perrey, Le Plessis-Grohan,
Le Plessis-Hébert, Le Plessis-Sainte-Opportune, Le Theil-Nolent, Le Thil,
Le Tilleul-Lambert, Le Torpt, Le Tremblay-Omonville, Le Val-David, Le Val
d'Hazey, Le Vieil-Evreux, Léry, Les Andelys, Les Barils, Les
Baux-de-Breteuil, Les Bottereaux, Les Damps, Les Hogues, Les Trois-Lacs,
Les Ventes, Lignerolles, Lyons-la-Forêt, Malleville-sur-le-Bec,
Mandreville, Marbois, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-en-Ouche, Moisville,
Montreuil-l'Argillé, Morainville-Jouveaux, Mouettes, Muids,
Nagel-Séez-Mesnil, Neaufles-Auvergny, Neaufles-Saint-Martin, Noards,
Ormes, Parville, Perruel, Plainville, Plasnes, Pont-de-l'Arche, Portes,
Pressagny-l'Orgueilleux, Prey, Pullay, Renneville, Rougemontiers,
Rouge-Perriers, Rugles, Sacquenville, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Aubin
d'Ecrosville, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Avre,
Saint-Denis-des-Monts, Saint-Denis-le-Ferment, Saint-Elier,
Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Jean-de-Thenney,
Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Léger-du-Gennetey,
Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-Saint-Firmin,
Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Paul-de-Fourques, Saint-Pierre-du-Vauvray,
Saint-Pierre-la-Garenne, Saint-Victor-de-Chrétienville,
Saint-Victor-sur-Avre, Sainte-Colombe-la-Commanderie,
Saint-Colombe-près-Vernon, Sainte-Marie-d'Attez, Sainte-Marthe,
Sainte-Opportune-du-Bosc, Sainte-Opportune-la-Mare, Saussay-la-Campagne,
Surville, Suzay, Terres-de-Bord, Thierville, Tocqueville, Touffreville,
Tounedos-Bois-Hubert, Tourville-la-Campagne, Tourville-sur-Pont-Audemer,
Toutainville, Treis-Saints-en-Ouche, Trouville-la-Haule, Valailles,
Val-de-Reuil, Val d'Orger, Valletot, Vandrimare, Venon, Verneusses, Vesly,
Vézillon, Villegats, Villettes, Villez-sur-le-Neubourg,
Villiers-en-Désœuvre, Vironvay, Vitot et Vraiville.

Ces documents, bien qu'étant librement consultables, comportent nombre de
données à caractère personnel concernant les contributeurs des cahiers,
c'est pourquoi je ne peux vous faire parvenir les fichiers correspondant
sur une plate-forme en ligne publique : je vous invite à me communiquer
une adresse mail personnelle sur laquelle ces fichiers vous seront
adressés. Compte-tenu de la présence de ces données personnelles, je ne
peux que vous conseiller la prudence en cas de réutilisation à grande
échelle de ces reproductions, et notamment leur anonymisation.

J'attire votre attention sur le fait que les Archives départementales de
l'Eure ne disposent pas d'une version numérique de tous les cahiers.
Ainsi, les cahiers des communes d'Acquigny, Amfreville-sur-Iton,
Boisset-les-Prévanches, Bosrobert, Bourg-Beaudoin, Chauvincourt-Provemont,
Coudres, Crosville-la-Vieille, Dangu, Droisy, Émanville, Épieds,
Étrépagny, Éturqueraye, Fontaine-l'Abbé, Fresney, Gravigny, Hacqueville,
Houlbec-Cocherel, Irreville, Jouy-sur-Eure, La Ferrière-sur-Risle, La
Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Le Cormier, Le Lesme, Le
Mesnil-Jourdain, Les Authieux, L'Habit, Manneville-sur-Risle,
Martainville, Mesnil-sous-Vienne, Miserey, Perriers-la-Campagne,
Port-Mort, Puchay, Saint-Maclou, Saint-Ouen de Thouberville,
Saint-Pierre-de-Cernières, Serquigny et Villers-en-Vexin, également
librement communicables, sont consultables sous forme papier (original, ou
photocopie pour ceux dont les originaux sont conservés en mairie) en salle
de lecture des Archives départementales de l'Eure, dont vous trouverez les
modalités d'accès au lien suivant :
[1]https://archives.eure.fr/En-pratique/p19...

Pour votre complète information, vous trouverez ci-joint le bordereau de
versement des cahiers citoyens aux Archives départementales de l'Eure :
les cahiers des communes non citées précédemment ne sont pas librement
communicables en vertu des règles de communicabilité rappelées au début du
présent message. Il vous est toutefois possible de faire une demande de
consultation anticipée par dérogation de ces cahiers, conformément à
l'article L213-3 du Code du Patrimoine. Pour ce faire, je vous invite, si
vous le souhaitez, à me retourner par courrier postal le formulaire
ci-joint, dûment complété et signé.

Vous pourrez également constater sur le bordereau de versement la
conservation de quelques cahiers issus d'autres structures (collectivités
publiques ou associations), également communicables sous forme papier en
salle de lecture. 

Par ailleurs, dans la mesure où une version numérique de tous les cahiers
citoyens collectés sur le territoire national est conservée aux Archives
nationales de France, et puisque votre démarche concerne l'ensemble du
territoire français, je vous conseille de vous rapprocher de cette
institution qui vous permettrait d'avoir un point d'accès unique à
l'ensemble des fichiers numériques disponibles.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous
prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

 
La Direction des Archives départementales de l'Eure
2, rue de Verdun
27025 Evreux cedex
standard : [numéro de téléphone caché]
courriel : [2][ad27 request email]
web : [3]https://archives.eure.fr 

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De : Rendez les doléances <[FOI #46499 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : Archives départementales
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46499 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://archives.eure.fr/En-pratique/p19...
2. mailto:[ad27 request email]
3. https://archives.eure.fr/
4. https://madada.fr/
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/