Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Courrier départ ADI/2024/1113
en réponse à votre courriel
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande, qui sera traitée dans les meilleurs délais possibles.
Meilleures salutations,
La directrice des Archives
départementales de l’Isère,
Hélène Viallet
________________________________________
De : Rendez les doléances <[FOI #46504 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : Archives départementales de l'Isère (boîte)
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46504 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc....), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Courrier départ ADI/2024/hv/1576
en réponse au courrier ADI/2024/1689
Monsieur,
J’ai pris connaissance avec intérêt de votre courrier électronique du 29 mars dernier. En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du « Grand débat » du département de l’Isère, sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l'ont rappelé les conseils de la CADA du 18 avril 2019 et du 13 janvier 2022, seuls sont immédiatement accessibles et relèvent des dispositions du Code précité, les cahiers ouverts en mairie et qui ne comportent pas d’observations parvenues par voie postale et électronique et réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie.
Les Archives départementales disposent de cahiers numérisés par la préfecture dont une partie des originaux papier ne nous ont pas été transmis. Les Archives départementales de l'Isère ne peuvent garantir ni la qualité ni l'exhaustivité de ces fichiers numériques. Il faut par ailleurs souligner que ces numérisation nous ont été transmises sous forme de documents PDF, nous ne pouvons donc pas vous les envoyer dans un standard ouvert, réutilisable et exploitable, car il ne s’agit pas d’originaux numériques. La numérisation a donc été réalisée en mode image sans reconnaissance des caractères. Les cahiers originaux (papier) communicables sont en revanche consultables en salle de lecture des Archives départementales sous la cote 8871W. Vous trouverez ci-joint l'instrument de recherche de ce versement.
Dans le département de l’Isère sont ainsi disponibles sous forme numérisée et immédiatement communicables, les cahiers des 129 communes suivantes (étant précisé que, pour certaines d’entre elles, les Archives départementales de l’Isère ne conservent pas l’exemplaire papier original) : Les Abrets en Dauphiné, Allemont, Aoste, Assieu, Autrans-Méaudre, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme les Grottes, Beaufort, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Belmont, Bernin, Bessins, Bévenais, Bilieu, Bizonnes, Bressieux, La Buissière, Burcin, Chabons, Chanteperier, Chantesse, Chapareillan, La Chapelle-de- Surieu, Charancieu, Châtel-en-Trièves, Châtenay, Cheylas, Chèzeneuve, Chirens, Chonas-l'Amballan, Choranche, Clavans-en-Haut-Oisans, Clonas-sur-Varèze, Commelle, Les Côtes-d'Arey, Cras, Dizimieu, Doissin, Echirolles, Eclose-Badinières, Estrablin, Faverges-de-la-Tour, Flachères, Four, Le Grand Lemps, Le Gua, Hières-sur-Amby, Janneyrias, L'Albenc, Lans-en-Vercors, Lavars, Marcilloles, Mayres-Savel, Merlas, Moidieu-Détourbe, Monestier-de-Clermont, Montaud, Montcarra, Montrevel, La Motte-d'Aveillans, La Mure, La Murette, Nantes-en-Ratier, Nantoin, Nivolas-Vermelle, Notre-Dame-de-Mésage, Optevoz, Orris-en-Rattier, Pact, Pajay, Panossas, Le Péage-de-Roussillon, Plan, Le Plateau-des-Petites-Roches, Poliénas, Ponsonnas, Pont-de-Chéruy, Pont-Evêque, Pressins, Prunières, Renage, Sablons, Saint-Alban-de-Roche, Saint-André-en-Royans, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Aupre, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Just-de-Claix, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Maximin, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Sauveur, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Théoffrey, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Blandine, Salaise-sur-Sanne, Sappey-en-Chartreuse, Septème, Sérézin-de-la-Tour, Seyssuel, La Sône, La Sure-en-Chartreuse, Thodure, Tignieu-Jameyzieu, Val-de-Virieu, Velanne, Vigneu, Villard-Notre-Dame, Villemoirieu, Vinay, Vizille, Vourey.
Il faut ajouter à ces cahiers communaux immédiatement communicables et ayant fait l’objet d’une numérisation, 4 cahiers numérisés provenant d’associations ou de collectifs, que nous vous transmettrons également : "Appel des Gilets jaunes", Association Sésame Autisme Rhône-Alpes, Association Espace Nature Isère ainsi qu’une contribution individuelle anonyme.
La version numérique de ces cahiers librement communicable ainsi que l’inventaire du versement peuvent vous être envoyés dès à présent. Je vous remercie de me transmettre une adresse mail personnelle à cette fin.
Je vous précise également que pour les 8 communes suivantes, ainsi que pour un cahier contenant des messages adressées directement à une députée, les Archives départementales de l’Isère disposent d’une version numérique des cahiers originaux qui ne pourront vous être transmis qu’après l’instruction d’une demande de dérogation : Champ-sur-Drac, Chanas, Izeron, Jardin, Laval-en-Belledonne, Saint-Ondras, Vézeronce-Curtin, Villefontaine.
Vous trouverez en pièce jointe le formulaire de demande de dérogation, à remplir et à nous retourner.
Dans la mesure où une version numérique de tous les cahiers citoyens collectés sur le territoire national est conservée aux Archives nationales de France, à Pierrefitte-sur-Seine, vous pouvez également vous rapprocher des Archives nationales de France afin de connaître les conditions auxquelles les fichiers numériques correspondants pourraient vous être remis.
Je reste à votre disposition pour toutes précisions complémentaires, et vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La directrice des Archives
départementales de l’Isère,
Conservateur général du patrimoine
Hélène Viallet
________________________________________
De : Rendez les doléances <[FOI #46504 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : Archives départementales de l'Isère (boîte)
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46504 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc....), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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