Monsieur le Président,
Suite à votre demande, j'ai l'honneur de vous apporter les précisions
suivantes.
Les cahiers citoyens versés aux Archives départementales de l'Yonne sont
conservés sous les cotes 1803 W 1 à 6.
Ils ne sont pas librement communicables dans leur totalité. En effet,
comme l'ont rappelé les conseils de la CADA du 18 avril 2019 et du 13
janvier 2022, seuls sont immédiatement accessibles et relèvent des
dispositions du Code des relations entre le public et l'administration les
cahiers ouverts en mairie et qui ne comportent pas d’observations
parvenues par voie postale et électronique et réunies a posteriori aux
cahiers ouverts en mairie. Les autres seront communicables à l'issue d'un
délai de 50 ans, conformément au Code du patrimoine.
Les Archives départementales de l'Yonne ne disposent pas de la version
numérisée de ces cahiers. Le Code des relations entre le public et
l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer
sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous
cette forme, ni de numériser un document qui serait disponible en version
papier. Comme vous le savez, une version numérique de tous les cahiers
citoyens collectés sur le territoire national est conservée aux Archives
nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine, que je vous invite à contacter.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes
sentiments les meilleurs. 

Damien VAISSE
Directeur des Archives Départementales
DRTC - Archives Départementales
Pôle de l'Attractivité Départementale
Archives Départementales de l'Yonne (37 RUE SAINT GERMAIN 89000 AUXERRE)
[1]Téléphone[numéro de téléphone caché] 
[2]CD89.png [3]Yonne2O24.png [4]www.yonne.fr
[5]Facebook.png [6]Twitter.png [7]LinkedIn.png
Correspondance : M. le Président du Conseil Départemental de l'Yonne |
16-18 Boulevard de la Marne 89089 Auxerre Cedex

 [8]couverture outlook (1).png

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De : Rendez les doléances <[FOI #46507 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : archives <[ad89 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([9]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46507 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. https://www.yonne.fr/
3. https://www.yonne24.com/
4. Site web du Département de l'Yonne
https://www.yonne.fr/
5. https://www.facebook.com/DepartementYonne/
6. https://twitter.com/Departement89
7. https://www.linkedin.com/company/departe...
8. https://www.calameo.com/departement-de-l...
9. https://madada.fr/
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/