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Cahiers de doléances numérisés

Demande adressée à Archives départementales de Paris dans le cadre d'un lot envoyé à 104 autorités

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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

Archives de Paris

Si vous avez fait une demande de recherche, merci de lire cet accusé de
réception automatique.

· Votre demande d’orientation ou de recherche d’archives est
motivée par des nécessités administratives et elle concerne l’obtention de
copies de documents non librement consultables en salle de lecture : la
recherche sera prise en charge et nécessitera environ un mois
d’instruction par nos équipes.

· Votre recherche nécessite une instruction par un archiviste :
vous serez avisé par retour de courriel de la prise en compte de votre
demande qui sera traitée dans les deux mois.

· Attention, en raison du grand nombre de demandes de recherche
qui nous parviennent, nous regrettons de ne pas répondre personnellement à
celles et ceux qui peuvent directement trouver ce qu’ils cherchent par
navigation sur notre site Internet, [1]https://archives.paris.fr/ (voir
les tableaux ci-dessous).

Comment chercher ?
Pour avoir une vue générale des fonds d’archives [2]Présentation des fonds
conservés aux Archives de Paris
Pour vous guider pas à pas dans vos recherches [3]Aide à la recherche
Pour vous réorienter vers d’autres organismes si
les documents ne sont pas conservés aux Archives [4]Recherches à distance
de Paris

Voici un tableau récapitulatif des principales recherches courantes
(cliquez sur les liens), mais vous en trouverez encore bien d’autres sur
le site.

Recherche Aide à la recherche Archives
numérisées
État civil de [6]État civil
Paris, [5]rechercher-un-acte-etat-civil.pdf numérisé
généalogie
Documents
d’urbanisme,
recherche à [8]Recherches
partir d’une [7]rechercher-un-document-urbanisme.pdf topographiques
adresse (dont
permis de
construire)
Enfants [9]rechercher-un-enfant-assiste.pdf [10]Admission des
assistés enfants assistés
Notaires de Les archives des notaires de Paris sont conservées aux [11]Archives
Paris nationales
Preuve de [12]rechercher-preuve-de-scolarite.pdf [13]Scolarité
scolarité
Déclarations [14]rechercher-une-declaration-de-succession.pdf [15]Successions
de succession
Recensements [16]rediger-la-biographie-d-un.e-parisien.ne.pdf [17]Dénombrements
de population de population
Registres [19]Recrutement
matricules de [18]rechercher-un-etat-de-services-militaires.pdf militaire
militaires
Commercialité [21]Pages dédiées
- usage d’un [20]rechercher-usage-local.pdf sur Paris.fr
local
Transcriptions [22]rechercher-une-transcription-hypothecaire.pdf [23]Hypothèques
hypothécaires
Nationalité Les Archives de Paris ne conservent aucun document relatif à
française l’acquisition de la nationalité française. Pour en savoir plus :
[24]consulter cette vidéo

Nous vous remercions de votre compréhension et nous vous souhaitons une
bonne navigation sur notre site.

L'équipe des Archives de Paris

References

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Monsieur,

Je fais suite à votre demande infra du 29 mars 2024, concernant les
cahiers et contributions au Grand débat national 2019, disponibles au
format électronique, que vous pouvez télécharger [1]en cliquant ici.

Voici quelques informations sur la constitution de ce corpus :

1- Archives électroniques conservées aux Archives de Paris :

a) Cahiers et contributions citoyennes rédigés par les Parisiens près
les Mairies d’arrondissement suivantes : 2^e, 3^e, 4^e, 7^e, 8^e 9^e, 10^e
11^e 12^e, 13^e, 14^e, 17^e, 18^e, 19^e, 20^e numérisés aux format PDF ;

b) Plusieurs fichiers PDF, qui recouvrent quelques dispositifs
spécifiques ayant généré des contributions anonymisées ou des documents
de synthèse ne mentionnant pas l’identité des contributeurs (Maison de la
vie associative et citoyenne du 18^e arrondissement, Centre d’action
sociale de la Ville de Paris, dégâts organisés par la Mairie du 2^e le
14/03/2019) ;

c) Le fichier Excel d’exportation complet des données anonymes
recueillies sur le chabot Facebook Messenger dédié.

2– Caractéristiques techniques :

Il s’agit de l’intégralité des images issues de la numérisation au format
PDF des originaux papier et de 1 tableur Excel.

La qualité des images est variable. À noter, une défaillance du compteur
de vues : le nombre total est ponctuellement supérieur au nombre de vues
effectivement affichable.

3- Contexte de constitution du corpus d’images :

La numérisation a été effectuée à l’initiative des Mairies et services par
des agents placés sous leur autorité. Les Archives de Paris ne sont pas
intervenues durant les opérations.

4- Conditions de réutilisation :

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres
fins que celles de la mission de service public pour laquelle les
documents ont été initialement produits ou reçus.

Ces documents numérisés sont librement réutilisables en application du
code des relations entre le public et l’administration [2]CRPA, notamment
les articles L. 300-1 et suivants.

Est désigné comme réutilisateur, le demandeur qui souhaite disposer
d’informations dans le but de les réutiliser.

Chaque image a été anonymisée dans le cadre de la numérisation, ne
nécessitant pas de manipulation complémentaire visant à anonymiser les
données personnelles (informations permettant d’identifier directement ou
indirectement une personne physique).

Si la réutilisation demandée se matérialise par une diffusion ou une
publication, le réutilisateur [3]doit remplir une déclaration de
diffusion/publication (cliquer sur le lien) qui rappelle sa responsabilité
et vaut décharge des Archives de Paris. Le réutilisateur est tenu de
préciser l'origine et le lieu de conservation du document : titre du
document, auteur (le cas échéant), date, Archives de Paris et référence du
document (cote d'archives). Dans ce cas précis :

a) Grand débat national 2019. Cahiers et contributions citoyennes au
format numérique, rassemblés par les mairies d’arrondissement et les
dispositifs spécifiques de la Ville de Paris. Cote Archives de Paris :
4143W 1-3.

b) Direction de la communication de la Ville de Paris. Grand débat
national 2019 : fichier Excel d’exportation complet des données anonymes
recueillies sur le chabot Facebook Messenger dédié. Cote Archives de Paris
4144W 1.

Les Archives de Paris ne peuvent être tenues responsables du non-respect
du cadre légal par le réutilisateur.

5- Documents non numérisés :

Les Mairies n’ayant pas numérisé les cahiers et contributions (1^er ;
5^e ; 6^e ; 15^e ; 16^e arrondissement) les ont versés aux Archives de
Paris au format original papier. Ces documents sont accessibles sur
demande d’accès par dérogation au délai de communicabilité des documents,
prévu par l’article L 213- 2 du code du patrimoine :

3° Cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus
récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication
porte atteinte [….] à la protection de la vie privée. […]Le même délai
s'applique aux documents qui portent une appréciation ou un jugement de
valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement
identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans
des conditions susceptibles de lui porter préjudice.

Dans le cas présent, le délai de communicabilité de 50 ans à compter de la
date des documents s’applique aux ajouts reçus par voie postale ou
électronique, qui ont été insérés dans les cahiers sans que la date
d’insertion ne soit déterminée. Ces documents comportent des données
personnelles qui ne sont pas immédiatement communicables.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et je vous
prie d’agréer Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Boris Dubouis

Chargé d’études documentaires
principal,

Chef du service de l’accès aux
documents

Archives de Paris – Département
des publics
[5][adresse email]
[4]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
Direction des affaires
culturelles
18, boulevard Sérurier • 75019
PARIS

Pour préparer vos recherches et
vos déplacements en

salle de lecture, consultez
notre site web :
[6]www.archives.paris.fr

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances
[[7]mailto:[FOI #46509 email]]
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : [8][adresse email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés

* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre
mot de passe de connexion Ville de Paris.
------------------------------------------------------------------------------

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([9]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[10][FOI #46509 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [11]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([12]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [13][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://we.tl/t-CG2toEs0dF
2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/tex...
3. https://archives.paris.fr/_depot_ad75/_d...
4. http://www.paris.fr/
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.archives.paris.fr/
7. mailto:[FOI #46509 email]
8. mailto:[adresse email]
9. https://madada.fr/
10. mailto:[FOI #46509 email]
11. http://www.cada.fr/
12. https://doc.madada.fr/
13. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

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