CECI EST UN ACCUSE DE RECEPTION

Madame, Monsieur,

Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées accusent réception de votre message.

Si votre message concerne la mise en ligne de documents sur notre site, vous pouvez trouver des informations sur la numérisation aux Archives départementales à cette adresse : https://archivesenligne65.fr/archives-en...

Si votre message concerne une demande de recherche, nous attirons votre attention sur le fait qu’en raison du nombre de demandes reçues, un délai plus ou moins long est nécessaire pour la traiter. Cette situation nous oblige à un traitement spécifique.
Pour toutes informations sur la gestion de ces demandes de recherche par les Archives départementales des Hautes-Pyrénées, vous pouvez consulter la page dédiée sur notre site : https://archivesenligne65.fr/rechercher-...

Si ces demandes impliquent la reproduction de documents et leur envoi, ces prestations feront l’objet d’une facturation. Pour plus d’informations sur les tarifs pratiqués, vous pouvez consulter la page dédiée sur notre site : https://archivesenligne65.fr/rechercher-...

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que les demandes généalogiques ne sont pas assurées par les Archives départementales. Il n'entre en effet pas dans les missions des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de satisfaire les demandes de renseignements d'ordre généalogique qui nous parviennent, en nombre très élevé et de nature très diverse.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.


François GIUSTINIANI
Directeur des Archives et des patrimoines
Direction des archives et des Patrimoines
Direction du développement local
[numéro de téléphone caché]

2024A-266

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances < >
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : Archives Départementales des Hautes-Pyrénées <[ad65 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46516 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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