N/réf. CGG/JC-2024 n° 890
Dossier suivi par Céline Gauthier-Grangereau

Bonjour,
Je fais suite à votre demande du 29 mars 2024.
La très grande majorité des cahiers du citoyen collectés lors du grand
débat que nous conservons aux Archives départementales de la Côte-d'Or
(versement 2272 W, inventaire en PJ) sont librement communicables et
consultables dans notre salle de lecture (8 rue Jeannin à Dijon, ouverte
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h) en nous les réservant 48h à l'avance.
Seul un article, le 2272 W 208, conformément à la circulaire conjointe des
ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de
la culture et de l’intérieur, adressée au préfet de région et de
département du 20 mars 2019 et relative au versement des cahiers aux
Archives départementales n'est pas communicable immédiatement ("lorsque
des contributions ont été émises sous la forme de courriers adressés
directement aux maires, ces contributions qui ne traduisent pas la volonté
de leurs auteurs de les rendre publiques, sont couvertes par le secret de
la vie privée de l’article L311-6 du Code des relations entre les publics
et l'administration).
Une demande de consultation par dérogation peut tout de même être formulée
par vos soins si vous souhaitez consulter cette cote précisément (Code du
patrimoine, L. 213-3). Le formulaire de demande ainsi que la notice
explicative sont également en pièces jointes.
De plus, la consultation de ceux-ci ne peut pas être réalisée par voie
numérique. En effet, nous ne conservons que les documents originaux, nous
ne conservons pas de copie numérique. Par contre, une copie numérique de
l'ensemble des cahiers se trouve aux Archives nationales (site de
Pierrefitte-sur-Seine) qui conservent des copies numériques pour
l'ensemble du territoire.
Restant à votre disposition.

Cordialement,

[1][IMG] Jocelyne CARMINATI
[2][IMG] [3][IMG] Assistant de direction
[4][IMG] [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Pôle Ressources et Accompagnement des
Transformations
Direction Archives départementales
Service d'Appui aux Missions Archivistiques
[5][IMG]

[6][IMG]

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De: "Rendez les doléances" <[FOI #46454 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à ad21" <[ad21 request email]>
Envoyé: Vendredi 29 Mars 2024 12:30:14
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
[SECURITE] : Ce courriel provient de l'extérieur. Si l'expéditeur affiché
est un agent du Département, cela signifie qu'il s'agit d'un message
frauduleux. Dans ce cas n'ouvrez pas les pièces jointes et informez la
DSI.
----------------------------
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://ddec1-0-en-ctp.trendmicro.com:44...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46454 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://ddec1-0-en-ctp.trendmicro.com:44...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

References

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5. file:///tmp/
6. https://www.cotedor.fr/agenda/salon-des-...