CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES

PÔLE JEUNESSE ET INNOVATION

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU SPORT

Service des Archives départementales

Réf. : PJI/DCS/AD/MM/n°21735

Affaire suivie par Céline CADIEU-DUMONT

Directrice

Tél. : [numéro de téléphone caché]

Monsieur le Président,

J'ai bien reçu votre courriel du 29 mars dernier par lequel vous
sollicitez la communication des "cahiers de doléances numérisés" du
département des Vosges.

J’ai le regret de ne pouvoir répondre favorablement à votre requête : les
Archives des Vosges ne conservent que les originaux des cahiers de
doléance, en format papier et donc consultables en salle de lecture, du
lundi au mercredi, de 8h30 à 17h. Certains sont communicables sur
dérogation (cf le bordereaux de versement ci-joint).

Ces documents n’ont pas été numérisés et comme le rappelle la CADA, le
code des relations entre le public et l'administration ne fait pas
obligation à l’administration de communiquer sous forme électronique les
documents dont elle ne dispose pas déjà sous cette forme, ou de numériser
un document disponible en version papier.

Je vous invite à vous adresser aux Archives nationales qui conservent les
versions numérisées de l’ensemble de ces documents et vous préciseront les
conditions d’accès et de diffusion.

Restant à votre écoute,

Recevez, Monsieur le Président, mes cordiales salutations.

Céline CADIEU-DUMONT

Directrice

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-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[1][FOI #46521 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : Archives des Vosges <[2][ad88 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)

 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement

- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert

Président de Rendez les doléances

RNA : W751258101

Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #46521 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après designés par «message»)
sont confidentiels et établis à l'attention exclusive de ses
destinataires. Toute utilisation de ce message non conforme à sa
destination, toute diffusion, reproduction ou publication, totale ou
partielle, est interdite, sauf autorisation expresse. Si vous recevez ce
message par erreur, merci de le détruire, ainsi que d'éventuelles copies
et d'en avertir immédiatement l'expéditeur. L'authenticité et l'intégrité
de ce message ne peut être garantie par le mode de communication qu'est
l'Internet, aussi, le Conseil départemental des Vosges décline toute
responsabilité au titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été
modifié, altéré, déformé ou falsifié. D'autre part, le Conseil
départemental des Vosges ne reconnait exclusivement que les délégations de
signatures écrites pour les personnes habilitées et ne peut donc être
engagé par un message électronique.
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References

Visible links
1. mailto:[foi%20#46521%20email]
2. mailto:[ad88%20request%20email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#46521%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]