Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer qu'une réponse a déjà été apportée à votre
demande par courriel en date du lundi 8 avril 2024 (document ci-joint), à
l’adresse [1][adresse email] avec pour objet :
« 1918: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés ».
En effet, les anciennes archives départementales du Bas-Rhin et du
Haut-Rhin ayant fusionné en 2021 au sein des Archives d’Alsace, une
réponse a été apportée par ce courriel à vos deux demandes adressées aux
sites de Colmar ([2][adresse email]) et de Strasbourg
([3][adresse email]).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes
salutations distinguées.
[4]https://intranet.alsace.eu/media/2788/co... Charles Dandine
Directeur-adjoint du pôle
Mémoire et Archives d’Alsace
Chef du service des archives
publiques contemporaines et de
l’archivage électronique
Direction de la Culture et du
patrimoine
Collectivité européenne
d’Alsace
Tél : [numéro de téléphone caché]
[5][adresse email]
[6]www.alsace.eu
[7]facebook [8]twitter [9]insta
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[10][FOI #46524 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : 67 Archives Accueil <[11][adresse email]> Objet : Il vous
reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document
administratif - Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-29, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés". L'adresse
d'envoi était [12][FOI #46524 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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