DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE

Rue Heurtault de Lamerville Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
18000 BOURGES 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011
Paris
Tél. [numéro de téléphone caché]
rendez les doléances
http://www.archives18.fr <[FOI #46527 email]

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Affaire suivie par Xavier LAURENT  

XL/SF/2024  - 490  

Bourges, le     16 avril 2024

Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance avec intérêt de votre courrier électronique du 29
mars dernier. En application du Code des relations entre le public et
l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du « Grand
débat » du département du Cher, sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre
le public et l’administration.

Comme l'ont rappelé les conseils de la CADA du 18 avril 2019 et du 13
janvier 2022, seuls sont immédiatement accessibles et relèvent des
dispositions du Code précité, les cahiers ouverts en mairie et qui ne
comportent pas d’observations parvenues par voie postale et électronique
et réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie.

Dans le département du Cher sont ainsi disponibles sous forme numérisée et
immédiatement communicables, les cahiers des 108 communes suivantes (étant
précisé que, pour certaines d’entre elles, les Archives départementales du
Cher ne conservent pas l’exemplaire papier original qui reste détenu en
mairie) :

Allogny, Arcomps, Argenvières, Avord, Bannegon, Barlieu, Baugy,
Blancafort, Boulleret, Bourges, Brinay, Brinon-sur-Sauldre, La Celle, La
Celle-Condé, Chalivoy-Milon, La Chapelle-Hugon, Châteaumeillant,
Châteauneuf-sur-Cher, Chezal-Benoît, Couargues, Cours-les-Barres, Coust,
Crézancy-en-Sancerre, Crosses, Cuffy, Dampierre-en-Graçay,
Epineuil-le-Fleuriel, Feux, Flavigny, Foëcy, Gardefort, Genouilly,
Germigny-l’Exempt, Givardon, Grossouvre, La Groutte, Henrichemont, Herry,
Ids-Saint-Roch, Jouet-sur-l’Aubois, Jussy-le-Chaudrier, Levet, Lignières,
Lissay-Lochy, Loye-sur-Arnon, Lury-sur-Arnon, Maisonnais,
Mareuil-sur-Arnon, Marmagne, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Couture, Méreau,
Méry-ès-Bois, Méry-sur-Cher, Montlouis, Nançay, Nérondes,
Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Graçay, Nozières,
Orval, Osmoy, La Perche, Pigny, Poisieux, Précy, Préveranges, Primelles,
Rezay, Saint-Céols, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy,
Saint-Florent-sur-Cher, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Georges sur
Moulon, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Court,
Saint-Léger-le-Petit, Saint-Martin-d’Auxigny, Saint-Michel-de-Volangis,
Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Satur,
Saint-Saturnin, Sainte-Solange, Sancergues, Sancerre, Sancoins,
Saulzais-le-Potier, Savigny-en-Sancerre, Sidiailles, Sury-en-Vaux,
Sury-ès-Bois, Thauvenay, Thénioux, Torteron, Trouy, Uzay-le-Venon,
Veaugues, Venesmes, Vernais, Vesdun, Villabon, Villegenon, Vornay,
Vouzeron.

Il faut ajouter à ces 108 cahiers tenus dans les communes et immédiatement
communicables 4 contributions venant de trois organismes (Union sociale
pour l’habitat de la région Centre Val de Loire, Groupement d’intérêt
économique et environnemental, Maison de service au public de Lignières)
et d’un particulier (M. Yves Mallier).

Les fichiers numériques correspondants vous seront adressés d’ici quelques
jours par messagerie sécurisée. Je vous indique qu’ils ne sont disponibles
qu’au format pdf et que la numérisation a été réalisée en mode image sans
reconnaissance des caractères.

Je vous précise également que pour les 10 communes suivantes, les Archives
départementales du Cher disposent d’une version numérique des cahiers qui
ne pourront vous être transmis qu’après l’instruction d’une demande de
dérogation :

Marçais, Meillant, Plaimpied-Givaudins, Saint-Amand-Montrond,
Saint-Eloy-de-Gy, Santranges, Le Subdray, Subligny, Vierzon,
Vignoux-sur-Barangeon.

Comme vous le savez, le Code des relations entre le public et
l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer
sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous
cette forme, ni de numériser un document qui serait disponible en version
papier.

Je vous transmets également le bordereau du versement 2543 W qui fait
apparaître les communes et organismes pour lesquels existe un cahier sur
format papier original.

Dans la mesure où une version numérique de tous les cahiers citoyens
collectés sur le territoire national est conservée aux Archives nationales
de France, à Pierrefitte-sur-Seine, je vous invite à vous rapprocher des
Archives nationales de France afin de connaître les conditions auxquelles
les fichiers numériques correspondants pourraient vous être remis.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes
salutations distinguées. 

Le PrÉSIDENT,

Pour le PrÉSIDENT et par dÉlÉgation,

Le directeur DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINe

Xavier LAURENT

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De : Rendez les doléances <[FOI #46527 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : archives <[ad18 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46527 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/