Monsieur le président,
Les Archives départementales du Gard ne conservent pas les cahiers
citoyens sous forme numérique. Je vous informe que l'ensemble des cahiers
citoyens numérisés  a été versé aux Archives nationales. L'inventaires est
accessible en [1]ligne.
Concernant les cahiers du Gard, l'instrument de recherche est en ligne sur
notre site Internet à l'adresse suivante :
[2]https://earchives.gard.fr/document/FRAD0...
Si vous souhaitez les consulter, les horaires d’ouverture de la salle de
lecture sont les suivants :

• lundi de 8h30 à 12h45,
• mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h.

 Il n’y a pas de prise de rendez-vous. Il est toutefois possible de pré
réserver 4 documents, après inscription ou réinscription, au moins 2 jours
ouvrés avant votre venue, en envoyant votre numéro de lecteur et les 4
cotes des documents à [3][ad30 request email],.

Cordialement.

Corinne PORTE
Directrice
Archives départementales - 365 rue du Forez - 30 000 Nîmes,
Tél. : [numéro de téléphone caché]

Avant d'imprimer, penser à l'environnement.

 Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont
confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à
laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci
de le retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution,
l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements
qu'il contient sont strictement interdits.

 This e-mail and any files transmitted with it are confidential and
intended solely for the use of the individual to whom it is addressed. If
you have received this email in error please send it back to the person
that sent it to you. Unauthorized publication, use, dissemination,
forwarding, printing or copying of this email and its associated
attachments is strictly prohibited.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Rendez les doléances <[FOI #46530 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12.30
À : archives <[ad30 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46530 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[7][IMG]

References

Visible links
1. https://www.siv.archives-nationales.cult...
https://www.siv.archives-nationales.cult...
2. https://earchives.gard.fr/document/FRAD0...
https://earchives.gard.fr/document/FRAD0...
3. mailto:[ad30 request email]
4. https://madada.fr/
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. https://www.gard.fr/banniere_mail