Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre courriel.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Etant donné le nombre important de demandes qui parviennent aux Archives
départementales du Gers, les demandes à caractère administratif
(justification de droits, demande de pièces pour des démarches
administratives) et professionnel sont traitées en priorité.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous précise qu'il n'est pas
nécessaire de répondre à ce présent message, envoyé automatiquement.
Dans votre demande, je vous invite à nous préciser vos coordonnées
téléphoniques.
L'actualisation des informations relatives aux Archives départementales du
Gers se fait via la page d'accueil de leur site internet
([1]www.archives32.fr).
La direction.
References
Visible links
1. file:///tmp/www.archives32.fr
Réf. : AD32_2024_Dir_D0550
Monsieur le Président,
Par courriel ci-dessous du 29 mars dernier, vous avez sollicité, en
application du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), l’accès aux cahiers numérisés du « Grand Débat » national de 2019
du Gers, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par
un système de traitement automatisé.
Ainsi, vous trouverez les fichiers numériques des cahiers citoyens
librement communicables, après examen, au regard des dispositions légales
en vigueur, en suivant ce lien :
[1]https://cloud.gers.fr/s/ibqKeG8k97RqPGN.
Pour les autres, qui contiennent soit des éléments d’information sur la
vie privée des contributeurs (téléphone portable ou adresse postale et/ou
électronique) et pour lesquels il n’est pas possible d’identifier si leur
consentement à cette divulgation a pu être valablement donné, soit des
informations concernant des tiers facilement désignés ou identifiables, ou
faisant apparaître leur comportement dans des conditions susceptibles de
leur porter préjudice, il s’avère :
- ou bien, que ces documents sont soumis au respect d’un délai de 50
ans avant divulgation, conformément aux dispositions du Code du Patrimoine
(art. L 213-2), auquel cas je vous invite à formuler une demande de
communication par dérogation pour y avoir accès plus rapidement, suivant
les modalités que vous trouverez sur le site internet des Archives
départementales ([2]https://www.archives32.fr/, onglet « Accueil du
public »),
- ou bien que votre démarche concernant ces documents, et clairement
explicitée dans votre mail, induit sans équivoque que vous envisagez de
les rendre publics, sans indications relatives aux précautions qu’il vous
appartient de prendre quant à la confidentialité des informations qu’ils
contiennent (avis CADA n° 20215856 du 13 janvier 2022).
Ainsi, je suis au regret de ne pouvoir vous les communiquer au regard tant
des dispositions légales en vigueur que de la jurisprudence de la CADA.
Pour autant, je vous rappelle que, dans la mesure où votre demande revêt
une portée nationale, il vous appartient également, si vous le souhaitez,
de solliciter directement les Archives nationales
([3]https://www.archives-nationales.culture....) qui conservent, sur
le site de Pierrefitte-sur-Seine, l’ensemble des cahiers citoyens
collectés sur le territoire français et qui pourraient avoir la
possibilité de répondre favorablement à votre demande, au regard des
conditions dans lesquelles elles auraient pu mettre en œuvre une
occultation pertinente de ces documents concomitamment à leur
numérisation. En effet, cette numérisation ne saurait exclure, par
principe, une telle occultation, prévue et garantie par la loi et qui peut
s’avérer juridiquement indispensable.
Pour votre bonne information, l’ensemble des cahiers citoyens versé par la
Préfecture du Gers aux Archives départementales est conservé sous la cote
1629 W. Vous trouverez ci-joint la fiche descriptive du versement et le
bordereau qui le détaille.
En espérant répondre à votre attente, je vous prie de croire, Monsieur le
président, en l’assurance de toute ma considération.
Le Président du Conseil départemental du Gers
Philippe DUPOUY,
Par délégation,
Pascal GENESTE
Archives départementales
Directeur
[4]cid:image007.jpg@01D8227A.88F965B0 Conservateur général du patrimoine
Tél : [numéro de téléphone caché]
[5]www.archives32.fr
[6]SIGNATURE-MAIL-2022-PICTOS-FACEBOOK-2 [7]SIGNATURE-MAIL-2022-PICTOS-TWITTER-2 [8]SIGNATURE-MAIL-2022-PICTOS-INSTAGRAM-2
[9]SIGNATURE-MAIL-2022-PICTOS-LINKEDIN-2
___________________________________________________________________
2024A0704
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances [mailto:[FOI #46531 email]]
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : archives32 <[ad32 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46531 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://cloud.gers.fr/s/ibqKeG8k97RqPGN
2. https://www.archives32.fr/
3. https://www.archives-nationales.culture....
4. https://www.gers.fr/
5. http://www.archives32.fr/
6. https://www.facebook.com/Archives.gers
7. https://twitter.com/archives_gers
8. https://www.instagram.com/gersledepartem...
9. https://fr.linkedin.com/company/d%C3%A9p...