Ref : CD/1901/2024 et CD/1918/2014

Monsieur,

Vous avez sollicité les Archives d’Alsace, sites de Colmar et de
Strasbourg, pour obtenir les versions numérisées des cahiers de doléances
établis dans le cadre du grand débat national de 2019.

Je suis au regret de vous informer que nous ne disposons que des versions
papier de ces cahiers, aucune numérisation ne nous ayant été versée.
Ceux-ci sont consultables :

-          Sur le site de Colmar, au sein du versement 3578 W 1-219
(cotation à la commune) ;

-          Sur le site de Strasbourg, au sein du versement 2295 W 1-20
(cotation à la boîte).

Les instruments de recherche correspondants sont en cours de finalisation
dans nos systèmes de gestion mais restent disponibles dans les deux salles
de lectures, ouvertes selon les modalités indiquées sur nos sites internet
: [1]https://archives.bas-rhin.fr/venir/salle... et
[2]https://archives68.alsace.eu/page/venir-....

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations
distinguées.

[3]https://intranet.alsace.eu/media/2788/co... Charles Dandine

Directeur-adjoint du pôle
Mémoire et Archives d’Alsace

Chef du service des archives
publiques contemporaines et
de l’archivage électronique

Direction de la Culture et du
patrimoine

Collectivité européenne
d’Alsace

Tél : [numéro de téléphone caché]

[4][adresse email]

[5]www.alsace.eu

[6]facebook[7]twitter[8]insta

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[9][FOI #46532 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : 68 DECS-APM Service <[10][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)

- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement

- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert

Président de Rendez les doléances

RNA : W751258101

Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([11]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[12][FOI #46532 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [13]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([14]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [15][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. https://archives.bas-rhin.fr/venir/salle...
2. https://archives68.alsace.eu/page/venir-...
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.alsace.eu/
6. http://www.facebook.com/toutelalsace
7. http://www.twitter.com/toutelalsace
8. http://www.instagram.com/toutelalsace
9. mailto:[FOI #46532 email]
10. mailto:[adresse email]
11. https://madada.fr/
12. mailto:[FOI #46532 email]
13. http://www.cada.fr/
14. https://doc.madada.fr/
15. mailto:[Ma Dada contact email]