Monsieur,

Les archives départementales de Loir-et-Cher ne détiennent pas de version
numérisée des cahiers citoyens ou cahiers de doléances et de propositions
de 2018-2019. Il n'est pas prévu de les numériser pour l'instant, une
collection numérique issue des archives de la Mission Grand Débat se
trouve déjà conservée par les Archives nationales.

Pour notre département, les cahiers originaux sont conservés sur support
papier sous les cotes 2292 W 1 à 3 par le service des archives
contemporaines et foncières, situé à Vineuil. Vous pouvez consulter les
modalités et horaires d'ouverture de nos salles de lecture sur le site
Internet [1]http://www.culture41.fr/Archives-departe....

En ce qui concerne les objectifs de votre association, je tiens à préciser
que la très grande majorité de ces cahiers est librement communicable sans
délai. Ils ont déjà été consultés et exploités par des usagers,
chercheurs, historiens, à plusieurs reprises dans notre service, et ont
également été présentés lors d'une exposition l'année dernière.

Les archives départementales de Loir-et-Cher restent à votre disposition
pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Anne-Elyse LEBOURGEOIS
Directrice des Archives départementales
Conseil départemental de Loir-et-Cher
[numéro de téléphone caché]

[2][IMG]
Le ven. 29 mars 2024 à 12:30, 'Rendez les doléances' via ZF Sec. Direction
archives départementales & rattachés <[3][adresse email]>
a écrit :

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15
mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en
réponse à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait
été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées
intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #46535 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Suivez-nous sur departement41
[9]https://www.facebook.com/departement41/ ...

References

Visible links
1. http://www.culture41.fr/Archives-departe...
2. http://www.le-loir-et-cher.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
9. https://www.facebook.com/departement41/
10. https://twitter.com/departement41
11. https://www.instagram.com/departement_lo...
12. https://www.linkedin.com/company/1048993...